Le groupe chimique britannique Ineos a lancé une procédure d'arbitrage privé contre l'État belge en raison de l'annulation d'un permis environnemental concernant le craqueur d'éthane Project One, construit dans le port d'Anvers, en 2023. Ce chantier de plusieurs milliards d'euros avait alors dû être interrompu pendant quelques mois. Ineos affirme que cette situation a entrainé des "retards considérables" et des "pertes financières importantes". L'entreprise britannique exige à présent que la Belgique compense cette perte. Si le montant exact de l'indemnisation réclamée par Ineos n'est pas précisé, l'entreprise a elle-même indiqué que le préjudice se chiffrait en centaines de millions.
Ineos réclame des dommages et intérêts à l'État belge suite à l'annulation de son permis environnemental
Trois filiales du groupe pétrochimique anglais ont initié le 25 juin une procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un tribunal de la Banque mondiale chargé de trancher ls litiges entre gouvernements et entreprises s’estimant injustement lésées par des mesures politiques.
"À la suite de l'annulation du permis environnemental du projet "Project One" en juillet 2023, Ineos a reçu l'ordre d'interrompre immédiatement les travaux sur le site de construction d'Anvers", a indiqué Ineos dans un communiqué de presse. "Il a finalement fallu plusieurs mois à Ineos pour obtenir un nouveau permis exécutoire et reprendre la construction du vapocraqueur affichant les plus faibles émissions de carbone d'Europe."
Ineos avait demandé un nouveau permis, qu'il a obtenu en janvier 2024. Cependant, ce délai a entraîné un retard de cinq mois, qui a alourdi de 25% la facture initiale de 3,4 milliards d'euros, selon le patron d'Ineos Jim Ratcliffe. Le chef d'entreprise avait annoncé qu'il demanderait un dédommagement à la Région flamande, une réclamation qu'avait formellement rejetée le ministre-président Matthias Diependaele (N-VA).
La procédure d'arbitrage est intentée sur base du Traité sur la charte de l'énergie, controversé. En vigueur depuis 1998, il contient un mécanisme juridique (clause ISDS) permettant à une entreprise étrangère d'attaquer directement un État devant un tribunal arbitral privé pour des décisions politiques ou réglementaires jugées néfastes pour ses investissements.
D'après l'ONG 11.11.11, l'Union européenne a recommandé par le passé de sortir de ce traité, qui fragilise les pays signataires.
