Le propriétaire du pétrolier Ethera, qui a été arraisonné le 1er mars par l’armée belge, poursuit l’État belge en justice. Cette action fait suite à la caution de plus de 10 millions d’euros que la Belgique avait auparavant imposée pour que le navire puisse reprendre la mer. La nouvelle a été confirmée à VRT NWS par le cabinet de la ministre de la Justice et de la Mer du Nord, Annelies Verlinden (CD&V).
L’État belge assigné en justice après la demande d’une caution pour le pétrolier arraisonné au large de la côte belge
Eric Steffens
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"Cette assignation n’est pas vraiment inattendue étant donné les sommes en jeu", précise le cabinet. "Ils examineront toutes les voies juridiques possibles pour tenter d’échapper au paiement de la caution."
Pour rappel, l’État belge avait décidé, le mardi 3 mars, d’imposer une caution de 10 020 000 euros au pétrolier Ethera. Le navire est sous saisie judiciaire dans le port de Zeebrugge depuis le 1er mars, après avoir été arraisonné par l’armée belge pour avoir navigué sous un faux pavillon guinéen.
L’équipage doit rester à bord
L’Ethera est liée à la flotte fantôme russe. Après la saisie, une inspection a révélé un total de 45 infractions, allant de faux certificats à des défaillances techniques. Le navire ne pourra quitter le port qu’après le paiement de la caution et si une nouvelle inspection confirme sa conformité à toutes les règles. D’ici là, l’équipage doit rester à bord.
Le cabinet Verlinden précise également qu’aucun délai n’est fixé pour le paiement de la caution, car le propriétaire ou l’exploitant peut choisir soit de payer la caution et de mettre le navire en conformité, soit d’attendre la fin de la procédure administrative et pénale et de recevoir une amende définitive.
Et si l’amende n’est pas payée ?
"Dès qu’une amende est imposée et que l’on constate qu’elle n’est pas payée, une saisie peut être effectuée, puis le navire peut être vendu", indique le cabinet.
"Les coûts liés à la présence du navire dans le port sont à la charge de l’armateur ou du propriétaire, de même que la prise en charge de l’équipage à bord."
VRT NWS avait révélé que l’Ethera faisait partie d’un réseau d’entreprises liées à Mohammad Hossein Shamkhani, fils d’un ancien conseiller principal du défunt guide suprême iranien Ali Khamenei.