Les adolescents de 16-17 ans qui n'iront pas voter aux européennes, malgré l'obligation, ne seront pas sanctionnés

Il y a deux ans, le gouvernement fédéral décidait d'accorder aux jeunes de 16 et 17 ans le droit de participer, s'ils le souhaitaient, au scrutin européen. Sans obligation donc, à l’époque. La Cour constitutionnelle, qui se prononçait pour la deuxième fois sur cette réforme, a toutefois décidé la semaine dernière que cette participation ne serait pas facultative, mais bien obligatoire, comme pour les électeurs majeurs.

L'inconnue subsistait toutefois sur les mesures qui seraient prises envers les jeunes de 16 et 17 ans qui bouderaient les urnes le 9 juin prochain malgré cette nouvelle obligation de vote. En théorie, s'ils sont soumis à la même obligation que les adultes, ils doivent aussi être soumis aux mêmes sanctions, même si dans la pratique les poursuites par les parquets sont devenues rares.

Mercredi, le Comité ministériel restreint s'est penché sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle et a décidé de s'y tenir. A la suite de cette réunion, le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (photo) et le Collège des procureurs généraux ont convenu qu'une directive serait rédigée pour exonérer de poursuites les mineurs qui ne respecteraient pas l'obligation de vote.

"Nous ne voulons pas envoyer la police aux mineurs", explique le ministre de la Justice. "La période électorale coïncidera avec leur période d’examens. Le gouvernement fédéral veut leur permettre de donner leur avis, sans amendes".

Koen Lemmens, professeur de Droit constitutionnel à l’Université de Louvain, estime qu’il s’agit d’une solution "pragmatique". "Sanctionner des mineurs d’âge est tout différent de sanctions envers les adultes. A 80 ou 90 jours des élections, il reste peu de temps pour trouver une solution solide. Je comprends donc cette décision pragmatique".

Lemmens est plus critique par rapport à la décision, dans un premier temps, d’obliger les adultes à voter et d’exempter les mineurs de l’obligation de vote. "On n’aurait pas dû adopter une loi qui stipule cette différence de traitement. Les experts avaient mis en garde. Le problème se situait là, et pas dans la solution que l’on a imaginée maintenant en toute hâte", concluait Koen Lemmens.

L’administration communale de Malines (province anversoise) va envoyer une lettre à tous ses citoyens âgés de 16 et 17 ans pour les informer sur le scrutin européen, étant donné qu’ils seront maintenant obligés de participer aux européennes le 9 juin. La ville veut ainsi leur montrer qu’ils sont directement concernés. Des brochures seront également distribuées et des affiches placées à des endroits où beaucoup de jeunes se rassemblent.

"Les jeunes ont parfois l’impression que cela ne changera rien s’ils vont voter ou pas, ou que la politique européenne est loin de leurs préoccupations", explique l’échevin malinois Alexander Vandersmissen. "Notre campagne d’information veut leur montrer que leur vote peut réellement faire la différence et illustrer l’impact important que la politique européenne peut avoir sur leur quotidien".

Vandermissen cite notamment l’exemple de la mobilité. "Ces dernières années, nous avons fait de gros efforts pour parvenir à une mobilité plus verte. Il s’agit notamment de la mobilité partagée et de l’infrastructure pour les vélos. Nous remarquons que l’Europe s’engage souvent elle aussi dans ces domaines. Nous testons les initiatives et les appliquons ensuite dans notre ville. Cela influence aussi les jeunes dans leur quotidien".

Malines compte 1.821 jeunes qui devront aller voter le 9 juin. La ville va donc distribuer un millier de brochures et placer 400 affiches aux endroits fréquentés par les jeunes. Une campagne d’information et de sensibilisation sera également lancée sur les réseaux sociaux. Elle expliquera notamment aux jeunes comment ils doivent voter et comment obtenir des informations sur les programmes électoraux des différents partis.