Elections européennes : les Européens résidant en Belgique doivent s'inscrire avant fin mars pour voter le 9 juin

Pour rappel, les électeurs belges de 18 ans et plus éliront aussi le 9 juin leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et Région dans lesquelles ils résident. Les jeunes Belges de 16 et 17 ans pourront également participer au scrutin européen, sans devoir s’inscrire et sans obligation de vote.

Mais qu’en est-il des citoyens européens qui résident en Belgique et souhaitent y prendre part aux élections européennes ? A quelles conditions peuvent-ils le faire ?

Ils doivent posséder la nationalité de l’un des 26 Etats membres qui forment l’Union européenne avec la Belgique, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024, jour de l’arrêt des listes électorales.

Ils doivent avoir une résidence principale dans une commune belge, et être inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers de cette commune. Une condition qui doit également être remplie au plus tard le 1er avril prochain.

Ils doivent être âgés d’au moins 16 ans à la date des élections européennes (9 juin en Belgique) et posséder le droit de vote. Cela signifie que s’ils sont exclus ou suspendus des droits électoraux en Belgique ou dans leur pays d’origine par une décision de justice individuelle ou une décision administrative, ils ne pourront pas prendre part au scrutin européen.

Enfin, ces Européens résidant en Belgique doivent être inscrits sur la liste des électeurs (l’âge minimum pour cette inscription étant 14 ans).

C’est sur la liste des électeurs de la commune de leur résidence principale que ces citoyens européens doivent être inscrits. Pour cela, ils doivent compléter le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou obtenir ce formulaire auprès de l’administration de leur commune de résidence principale.

Attention, pour le 31 mars 2024 au plus tard, il faut avoir introduit le formulaire en ligne via www.inscription.elections.fgov.be , ou avoir déposé sa version papier complétée à la maison communale ou encore l’avoir envoyée par courrier à l’administration communale. Cette dernière examinera alors la demande sur base des éléments indiqués dans le formulaire.

Les citoyens européens résidant en Belgique qui seront alors agréés comme électeurs par le Collège des bourgmestre et échevins recevront un avis officiel de leur commune. A noter que dès le moment où ils seront inscrits sur la liste des électeurs, ils seront légalement tenus de se rendre aux urnes le 9 juin prochain, conformément à l’obligation de vote en vigueur en Belgique. Une exception est cependant faite pour les jeunes électeurs de 16 et 17 ans, qui ne seront pas obligés de voter.

Une fois inscrits sur la liste des électeurs d’une commune belge, les citoyens européens ne pourront pas participer aux élections pour le Parlement européen dans leur pays d’origine. S’ils souhaitaient le faire ultérieurement, ils devront solliciter le retrait de leur inscription auprès de leur commune de résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er avril et le 9 juin 2024.

A noter aussi que les citoyens européens qui avaient déjà introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs pour les scrutins européens de 2014 ou 2019, par exemple, et qui ont été agréés à l’époque, ne doivent plus introduire une nouvelle demande ! Leur inscription reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Ils peuvent vérifier cette inscription auprès de leur administration communale ou sur l’application MonDossier (Onglet "Mes données" ► "Elections") avec leur titre de séjour électronique, leur code pin et un lecteur de cartes électroniques.

Dans le cas où le Collège des bourgmestre et échevins décidait de ne pas agréer un candidat comme électeur et donc de ne pas l’inscrire sur la liste des électeurs, la décision est notifiée par voie officielle, par écrit. Elle peut faire l’objet d’un appel. Tous les détails sur cette procédure d’appel figurent sur le site www.election.fgov.be (Onglet "Electeurs").

Un citoyen européen résidant dans notre pays peut en principe exercer son droit d’éligibilité et être élu en Belgique au Parlement européen. Pour cela, il doit être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne et être domicilié dans un de ces pays membres.

Il doit aussi figurer en tant que candidat sur une liste belge, acceptée par un bureau électoral principal belge, après dépôt auprès de ce bureau le 12 ou 13 avril 2024.

Il doit remettre au bureau électoral principal une déclaration écrite et signée mentionnant l’adresse de sa résidence principale, sa nationalité, ses lieu et date de naissance. Dans cette déclaration, il atteste également ne pas être candidat dans un autre Etat membre de l’Union et n’être pas déchu ni suspendu du droit d’éligibilité dans cet Etat à la date de l’élection.

Le candidat ou la candidate doit avoir atteint l’âge de 18 ans au 9 juin et jouir des droits civils et politiques à cette même date.