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Le vote aux élections du 9 juin est-il obligatoire ? Est-ce que je risque une amende si je ne vais pas voter ?

Avec cinq scrutins, trois simultanés le 9 juin et deux simultanés le 13 octobre, 2024 est une année politique importante. Mais le vote est-il vraiment obligatoire partout en Belgique ? Et que se passe-t-il si vous n'allez pas voter ? Elections, mode d’emploi :

Eric Steffens
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Les prochaines élections fédérales, régionales (flamandes, bruxelloises et wallonnes) et européennes se déroulent simultanément le dimanche 9 juin prochain. Vous deverez voter séparément pour chacune de ces trois élections, mais au même endroit et à la même heure.

Le dimanche 13 octobre, auront lieu les élections communales et provinciales. Dans cet article, il est surtout question des élections de juin.

Le vote est-il obligatoire ?

"En Belgique, le vote est obligatoire et secret." Voilà ce qu’on peut lire dans l’article 62 de la Constitution belge. A priori, on pourrait donc croire que toutes les élections du pays sont soumises aux mêmes règles, mais ce n’est pas le cas.

Pour la plupart des élections le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne autorisée à voter le jour de l'élection doit se rendre au bureau de vote pour exprimer son scrutin dans l’isoloir. Toutefois, dans l'isoloir, vous êtes libre de faire ce que bon vous semble. Par exemple, vous pouvez choisir de ne pas voter, de voter blanc ou de voter nul. De cette manière, votre vote ne comptera pas.

Qui peut voter aux élections du 9 juin ?

Pour les élections fédérales, régionales (flamandes, bruxelloises et wallonnes) et européennes, le vote est obligatoire pour tous les Belges âgés de 18 ans ou plus le jour des élections.

Les jeunes de 16 ou 17 ans ont le droit de voter aux élections européennes depuis cette année. Mais ils n’y sont pas obligés mais bien autorisés. Ils ne devront pas s'inscrire à l'avance.

Pour les élections communales et provinciales d'octobre, les citoyens flamands ne seront plus obligés de se rendre aux urnes. Le vote n’est donc plus obligatoire en Flandre mais bien à Bruxelles et en Wallonie.

J'ai des examens ou je suis malade : que faire si je ne peux pas aller voter ?

Les élections du 9 juin tombent en pleine période d'examens. Pour beaucoup d'étudiants, il ne sera donc pas évident d'aller voter sur leur lieu de résidence. Mais il se peut aussi que vous soyez malade le jour de l'élection, que vous deviez travailler ou que vous soyez en vacances à l'étranger.

Dans tous ces cas, vous pouvez donner une procuration à quelqu'un pour voter à votre place. Cette procuration peut être donnée à toute personne ayant le droit de vote et devant voter dans la même circonscription que vous. Il ne doit donc pas nécessairement s'agir d'un membre de la famille.

Vous devez donner cette procuration à l'aide d'un formulaire adéquat. Veillez à vous y prendre à temps, car le formulaire doit contenir une preuve de votre raison. Le conseil scolaire (pour les examens), le médecin (pour la maladie), l'employeur (pour le travail) ou le bourgmestre (pour les vacances à l'étranger) doivent également remplir le formulaire.

Vous trouverez plus d'informations sur le vote par procuration et les formulaires eux-mêmes sur le site internet du SPF Intérieur.

Que se passera-t-il si je ne vais pas voter ?

Toute personne qui s'absente sans raison valable lors d'une élection où le vote obligatoire s'applique, risque en principe une amende de 40 à 80 euros. Ceux qui s'absentent plusieurs fois risquent une amende pouvant aller jusqu'à 200 euros.

Bien que cela reste presque toujours "en principe". Dans le passé, les tribunaux poursuivaient rarement, voire jamais, les personnes qui ne se présentaient pas aux élections.

Je ne suis pas belge, puis-je aller voter ?

Les personnes qui n'ont pas la nationalité belge ne peuvent pas voter aux élections fédérales ou régionales (flamandes, bruxelloises, wallonnes). Vous êtes citoyen d'un État membre de l'UE et vous êtes inscrit au registre de la population d'une commune belge ? Dans ce cas, vous pouvez voter pour le Parlement européen.

Pour cela vous devez vous inscrire et compléter le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou obtenir ce formulaire auprès de l’administration de votre commune de résidence principale. La date limite est fixée au 31 mars.

Puis-je voter n'importe où ?

Chacun vote dans sa commune, c'est-à-dire là où il est officiellement domicilié.

Vous recevrez une convocation par courrier au plus tard 15 jours avant les élections. Elle vous indiquera à quel endroit précis de votre commune vous devez voter. Pour pouvoir voter vous devez vous munir de votre carte d’identité et de votre convocation électorale.

Lire la suite de l'article en-dessous de la photo

Peut-on se présenter aux élections à l’autre bout du pays ?

L’actuel député fédéral Kristof Calvo (Groen) qui habite à Malines va se présenter sur la liste Ecolo dans la province du Hainaut : doit-il déménager pour s'y présenter ou peut-il continuer à vivre à Malines ? Cela dépend de l'élection à laquelle il se présente. Dans le cas de Calvo, il n'est pas nécessaire de déménager.

Les candidats aux élections fédérales, c'est-à-dire à la Chambre, ne doivent pas obligatoirement habiter dans la circonscription où ils se présentent. Il faut cependant être domicilié en Belgique. La preuve de votre domicile est votre inscription aux registres de la population d'une commune belge. C'est ce qu'indique la Direction des élections du SPF Affaires intérieures sur son site internet. 

Calvo peut donc parfaitement habiter à Malines, dans la province d'Anvers, mais être candidat à la Chambre dans la province du Hainaut.

Pour les parlements régionaux, c'est différent. Pour cela, il faut habiter dans la région pour laquelle on est sur une liste, mais pas nécessairement dans la même circonscription.

Par exemple, vous voulez vous présenter au Parlement flamand dans la province de Flandre occidentale ? Vous devez alors habiter quelque part en Flandre, mais pas nécessairement en Flandre occidentale. Vous pouvez également vous présenter dans l'une des quatre autres provinces flamandes.

Ainsi, par exemple, si Kristof Calvo voulait figurer sur la liste électorale régionale du Hainaut, il devrait habiter quelque part en Wallonie. Il ne s'agit pas nécessairement de la province du Hainaut, mais de n'importe quel endroit de la région wallonne.

Il existe une exception pour ces élections régionales pour les Flamands de Bruxelles. Si vous voulez être élu au Parlement flamand, vous devez habiter dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Qu'en est-il de la commune et de la province ?

Pour les élections communales, il faut également habiter dans la circonscription où l'on se présente sur une liste. Ainsi, Kristof Calvo ne peut pas se présenter sur une liste à Malines pour les élections communales d'octobre s'il n'habite pas Malines.

Il en va de même pour les provinces: il faut habiter dans la province où l'on souhaite siéger au conseil provincial. Ainsi, si Kristof Calvo aspire à un siège au conseil provincial de la province d'Anvers, il doit continuer à habiter dans cette province.

Pour plus d’informations, consultez : https://elections.fgov.be/candidats/comment-etre-candidat

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