Chaque année qui débute entraine dans son sillage un lot de nouvelles lois et règlementations : 2024 n’échappe pas à la règle. Dans la liste des principaux changements qui entrent en vigueur ce lundi 1er janvier, retenons notamment l’indexation de la pension minimum et des salaires de 500.000 employés, le plan de réduction de lignes et d’arrêts pour les bus de la société de transport flamande De Lijn, ainsi que l’obligation de jeter les restes de nourriture dans la poubelle verte (fruits, légumes et déchets de jardin) ou de les composter.
Avec le mécanisme d’indexation automatique, les salaires d'un demi-million d'employés de la commission paritaire 200 (CP 200) augmentent de 1,48% à partir de janvier. En comparaison, l'indexation au 1er janvier 2023 atteignait 11,08%, un record historique.
La CP 200, la plus importante du pays, regroupe une trentaine de secteurs tels que le commerce automobile, l'industrie du béton, les entreprises de construction, les garages, le commerce de gros ou encore les agences d'intérim. Dans le secteur du commerce alimentaire et de la gestion immobilière, la même indexation salariale que la CP 200 sera appliquée, à savoir 1,48%. Les employés du commerce international bénéficieront eux d'une indexation de 1,13% et les assurances de 1,1325%.
Au total, les cinq commissions paritaires les plus importantes du pays, avec un moment d'indexation fixe en janvier, représentent un total d'un million de salariés et plus de 120.000 employeurs.
La pension minimum augmente de 2,08%
La pension minimum augmente de 2,08% à partir de ce 1er janvier, tandis que l'allocation de remplacement de revenus (ARR) est aussi revue à la hausse. Un ou une travailleuse isolé(e) ayant presté une carrière complète (soit 45 ans) voit ainsi sa pension grossir de 327 euros par rapport aux 1.292 euros alloués depuis septembre 2020, pour atteindre 1.619 euros nets par mois. Le montant mensuel d'une pension au taux ménage passe, lui, de 1.614 à 2.172 euros nets.
Cette hausse "concerne un million de bénéficiaires de la pension minimum, dont une majorité sont des femmes", a souligné la ministre Karin Lalieux. Les pensions supérieures au minimum et qui ont débuté en 2019 seront quant à elles augmentées de 2%.
L'allocation de remplacement de revenus est aussi augmentée et atteind 1.295 euros par mois pour une personne isolée (en hausse de près de 335 euros par rapport à octobre 2020), 863 euros pour un cohabitant (contre 639 euros) ou 1.750 euros en cas de famille à charge (contre 1.296 euros en octobre 2020). L'ARR est octroyée aux personnes en situation de handicap qui peuvent gagner un tiers de revenus en moins par rapport à une personne valide sur le marché du travail. Plus de 140.000 personnes en bénéficient en Belgique.
Changements dans le système des flexi-jobs
La formule de travail flexible et fiscalement intéressante mise en place dans certains secteurs d'activités subit plusieurs changements. À partir de janvier, neuf nouveaux secteurs pourront recourir à de la main d'œuvre ponctuelle dans le cadre d'un contrat flexi-job pour un emploi complémentaire. Il s'agit des secteurs du transport en bus/autocar, des pompes funèbres, de l'évènementiel, de l'alimentation, des écoles de conduite, de l'automobile, de l'agri- et horticulture, de l'immobilier et du déménagement.
Jusqu'ici, le système des flexi-jobs était limité à 10 secteurs (Horeca, commerce de détail, coiffure/soins de beauté/centres de fitness, boulangerie, commerce alimentaire, grands magasins, spectacle, sport, cinéma et soins de santé). La mise en place de flexi-jobs pourra par ailleurs être activée par les entités fédérées dans trois secteurs supplémentaires (garde d'enfants, enseignement et secteur sportif et culturel public).
Une limitation du montant que le travailleur flexi-jobiste pourra gagner sans être imposé est introduite, à savoir un plafond de 12.000 euros par an. Pour les retraités, le montant sera moindre (7.190 euros par an). Au-delà de ce plafond, les travailleurs en flexi-job devront payer des impôts sur la somme qui dépasse ce montant.
Un salaire maximum sera également fixé. La réforme met aussi en place des mesures pour prévenir les abus du système. Enfin, les charges patronales spécifiques au système des flexi-jobs (pas de cotisations de sécurité sociale ordinaires ni de précompte professionnel) augmenteront, passant de 25 à 28%.
Impôt minimal de 15% sur les multinationales
La Chambre a adopté en décembre un projet de loi instaurant un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales. La mesure entre en vigueur ce 1er janvier. Le texte est la traduction juridique d'un accord intervenu en juillet dernier à Paris entre 138 pays sous l'égide de l'OCDE, et qui confirmait l'intention - déjà annoncée en octobre 2021 - de créer un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales.
Concrètement, ce taux de 15% sera dû par les groupes affichant un chiffre d'affaires belge supérieur à 750 millions d'euros. Il sera établi selon une méthode basée sur les comptes annuels consolidés. Pour garantir cet impôt minimal de 15%, un impôt national complémentaire sera calculé au niveau belge en prenant en compte l'ensemble des entités belges d'une multinationale donnée. S'il apparaît que les revenus de cette multinationale ne sont pas imposés à hauteur d'au moins 15%, l'entité ayant le plus haut revenu en Belgique devra verser un impôt additionnel pour porter à 15% le taux d'imposition de la multinationale en Belgique.
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (photo) estime que cette mesure devrait rapporter 634 millions d'euros aux caisses de l'État en 2024.
Les honoraires des dentistes conventionnés indexés
En vertu de l'accord dento-mutualiste 2024-2025 conclu à la mi-décembre, les honoraires des dentistes conventionnés seront indexés de 6,05%. Suivant l'inflation, les tarifs de plusieurs soins dentaires seront revus à la hausse mais les remboursements suivront la même évolution. Les patients pris en charge par un dentiste conventionné ne verront donc pas la différence.
Les dentistes conventionnés pourront facturer plus cher les extractions (dont le tarif passe de 45 à 65 euros), le détartrage sous-gingival (qui devient deux fois plus cher et passe à 96 euros). Cependant, le remboursement pourra lui passer de 38 euros à 58 euros dès le 1er janvier. La part du patient, qui était de 7 euros en 2023, restera à 7 euros en 2024 et 2025.
Nouveau trajet de soins pour les patients diabétiques
Le nouveau "trajet de démarrage diabète" doit permettre à toutes les personnes atteintes d'être accompagnées de manière abordable par une équipe de soins multidisciplinaire opérant autour du médecin généraliste. Dans ce cadre, toutes les personnes atteintes de diabète de type 2 - qui ne participent pas déjà à un trajet de soins spécialisé - auront droit à quatre séances gratuites d'éducation au diabète par an, ainsi qu'à deux visites gratuites chez le diététicien.
Les personnes présentant un risque accru pour les pieds auront par ailleurs droit à deux visites gratuites chez le podologue. De plus, l'examen buccal annuel de prévention sera entièrement remboursé et ce, pour toutes les personnes atteintes de diabète sans exception, quel que soit le trajet de soins qu'elles suivent. Quelque 250.000 personnes devraient bénéficier de ce trajet.
Cancer : 50 médicaments pour les enfants remboursés
Une cinquantaine de médicaments pour les enfants atteints d'un cancer qui n'étaient pas remboursés jusqu'à présent le seront dorénavant. Selon le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, un budget initial de 3,2 millions d'euros est prévu à cet effet.
Les médicaments en question sont dits "off label" car l'industrie pharmaceutique n'est pas motivée à faire les développements nécessaires pour en faire reconnaître leur usage chez les enfants. Dès lors, de nombreux enfants atteints d'un cancer rencontraient des difficultés à accéder à certains médicaments essentiels, bien qu'ils fassent partie du protocole standard de traitement, puisqu'ils n'étaient pas remboursés.
Le prix des cigarettes et e-liquides augmente
Les produits liés au tabac voient leur prix augmenter de 25% environ. Concrètement, il faudra débourser deux euros de plus pour un paquet de cigarettes. Le tabac en pot voit également son prix augmenter. La hausse des accises sera de 52 euros par mille cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer.
Une nouvelle taxe est également instaurée sur les liquides (avec ou sans nicotine) pour cigarettes électroniques. Elle s'élève à 0,15 euro par ml, ce qui correspond à une hausse d'1,5 euro pour un flacon de 10 ml et de 16,5 euros pour un flacon de 100 ml.
Au cours de la législature, le gouvernement De Croo a intensifié sa lutte contre le tabagisme à travers le "Plan Tabac", qui se traduit par toute une série de mesures devant mener à une "génération sans tabac". L'augmentation du prix du tabac figure parmi les six meilleures actions de lutte contre le tabagisme, selon l'Organisation mondiale de la Santé.
D'après la Fondation contre le Cancer, 24% de la population fume en Belgique. Or, le tabagisme est la principale cause évitable de cancer. Chaque jour, près de 40 Belges (14.000 personnes par an) meurent du tabagisme. Sans compter les 300.000 Belges qui souffrent de maladies liées au tabac.
Tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité en hausse
Les tarifs sociaux augmentent dès à présent de 9,6% pour le gaz naturel et de 9,3% pour l'électricité, selon les données du régulateur fédéral de l'énergie (Creg). Pour le gaz naturel, le prix TVA comprise atteindra désormais 5,371 cents/Kwh, soit une hausse de 0,469 cent par rapport au dernier trimestre de 2023.
Pour l'électricité, le tarif monohoraire TVA comprise affichera 23,441 cents/Kwh, soit une progression de 1,873 cent. Le tarif social est un prix réduit pour certaines catégories de personnes ou de ménages aux revenus modestes ou bénéficiant d'un appartement social.
Bpost augmente le prix des timbres
Bpost adapte ses tarifs pour compenser en partie la hausse des coûts liée à l'inflation et à la baisse du volume de courrier. Le timbre-poste Non Prior, acheté à la pièce, passe ainsi de 1,39 euro à 1,46 euro, tandis que le timbre-poste Prior voit son prix unitaire passer de 2,17 euros à 2,27 euros.
Par ailleurs, le tarif d'affranchissement d'un envoi normalisé expédié en Europe grimpe à 2,66 euros à l'achat de minimum 5 timbres-poste et à 2,78 euros pour un achat à l'unité. Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s'élève maintenant à 2,88 euros à partir de 5 timbres-poste et à 3 euros à l'unité. Le prix d'envoi des colis est également majoré.
De Lijn: davantage de bus mais moins d’arrêts
Dès le 6 janvier, l’offre de la société régionale flamande de transports en commun changera radicalement. De Lijn supprimera en effet quelque 3.000 arrêts de bus dans toute la Flandre, soit 17% de son offre actuelle. Les routes et les noms de toute une série de lignes seront également modifiés.
Les bus passeront moins par des quartiers et davantage par les grands axes de circulation, afin d’atteindre plus rapidement leur destination et de pouvoir passer plus souvent. Aux endroits où ne passent pas ou moins de bus réguliers, les voyageurs devront demander eux-mêmes leur passage. Pour en savoir davantage sur les changements annoncés par De Lijn - et très controversés -, consultez le site internet de la société de transport.
Les restes de nourriture dans la poubelle verte ou le compost
En Flandre, les restes de nourriture n’ont désormais plus leur place dans la poubelle des déchets résiduels, mais dans la poubelle verte destinée aux déchets de fruits et légumes et de jardin (photo). Ou sur le compost.
Quelque 224.024 tonnes de déchets alimentaires sont produits annuellement en Flandre, ce qui représente 34 kilos par habitant, selon les chiffres de l’OVAM, l’Agence flamande pour le traitement des déchets. La plupart de ces déchets allaient jusqu’ici dans la poubelle grise des déchets résiduels et étaient perdus, alors qu’ils peuvent encore servir à produire un compost ou du biogaz. Le tri des biodéchets en vue de leur valorisation devient donc obligatoire, au nord comme du sud de pays d’ailleurs.



