Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a présenté lundi soir la nouvelle Commission du travail des arts. À partir du 1er janvier, celle-ci sera chargée d'octroyer des attestations du travail des arts (ATA), qui permettront aux artistes d'accéder pleinement à la sécurité sociale. L'attestation (qui remplacera l’actuel "statut d’artiste") sera valable cinq ans et s'appliquera aux artistes ainsi qu'à ceux qui exercent des activités techniques ou de soutien ayant un impact artistique (comme les techniciens du son). Les nouvelles règles sociales pour le monde de l’art devraient être plus simples et nécessiter moins de paperasse. "Nous sommes enfin reconnus comme un secteur à part entière", se réjouissait l’acteur flamand Michaël Pas.
Dès janvier, les artistes bénéficieront d'une meilleure protection sociale
La Commission du travail des arts - qui se réunissait pour la première fois ce lundi au Théâtre royal flamand à Bruxelles - est composée pour moitié de représentants du secteur artistique et pour moitié d'experts en sécurité sociale issus des administrations et des partenaires sociaux. Il bénéficie du soutien d'un centre d'expertise. "Si l'on veut reconnaître la valeur ajoutée unique des artistes à une époque qui évolue rapidement, il faut, en tant que gouvernement, soutenir cette valeur ajoutée de manière simple et efficace. C'est ce que nous ferons à partir de 2024 avec l'attestation du travail des arts, un exemple de ce que devrait être la sécurité sociale à l'ère moderne : flexible, finement ajustée, adaptée à l'évolution de la pratique artistique. Il appartient désormais au secteur, aux administrations et aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités au sein de la Commission du travail des arts. Et, en collaboration avec le nouveau président, de contrôler correctement la solidarité afin qu'elle soit durable", a déclaré le ministre Vandenbroucke.
Outre la Commission du travail des arts, une équipe de soutien a été constituée au sein de la DG Expertise juridique du service public fédéral Sécurité sociale, qui est également le point de contact exclusif pour le secteur artistique. Grâce à un nouveau site web (Working in the arts ) et à l'outil de dépôt de dossier en ligne, tout artiste peut introduire un dossier pour être reconnu comme travailleur exerçant des activités artistiques à partir du 1er janvier 2024.
Les travailleurs déjà couverts par l'ancien régime du statut d'artiste seront automatiquement éligibles à la nouvelle attestation du travail des arts.
Vers une pension d’artistes ?
Les artistes amateurs et les travailleurs artistiques peuvent également bénéficier de l'indemnité des arts en amateurs, qui leur permet de se faire rembourser rapidement et facilement les prestations. Ce système remplace l'ancien régime des petites indemnités. Avant d'utiliser le nouveau système, l'artiste et le commanditaire doivent créer un profil sur la plateforme en ligne.
Les nouvelles mesures prises pour améliorer la protection sociale des artistes ont été élaborées avec la collaboration des artistes eux-mêmes. Ils ont pu signaler des problèmes et proposer des solutions via une plateforme en ligne. "Pour les artistes, il est par exemple difficile d’obtenir un prêt hypothécaire pour acheter une maison", expliquait à VRT NWS l’acteur Michaël Pas (photo) de la Guilde des acteurs.
Il annonçait aussi, à terme, la création probable d’une pension pour les artistes. "Là aussi les artistes tombent toujours entre les mailles du filet, parce qu’ils ont souvent une carrière en dents de scie et que leur cotisation à une pension ressemble à un fromage à trous", expliquait Michaël Pas.
Toutes les informations pour les artistes établis et ceux qui débutent sont rassemblées sur le site Working in the arts - Travail des arts .