Les enfants adoptés illégalement seront également reconnus à l'avenir comme victimes de la traite des êtres humains. Cette reconnaissance s'appliquera également aux victimes de mariages forcés. C’est ce qui ressort d'un amendement que le député Ben Segers (Vooruit) a présenté en commission de la Justice de la Chambre avec Yngvild Ingels (N-VA). Cet amendement a été adopté mercredi en commission.
Les enfants adoptés illégalement seront reconnus comme victimes de la traite des êtres humains
L'amendement a été déposé à l'occasion de la discussion du projet de réforme du livre II du Code pénal, adopté en première lecture mercredi. L'objectif de cet amendement est de mieux protéger les victimes d'adoption illégale et de mariages forcés, conformément aux recommandations de la commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains.
"C'est un signal important pour tous les adoptés de notre pays qui l'ont été illégalement et qui ont été séparés de leur famille. Ils se battent depuis des années pour la reconnaissance et la justice. Lorsque les enfants adoptés sont considérés comme des marchandises, il ne s'agit de rien d'autre que de la traite des êtres humains. C'est enfin clairement reconnu", a déclaré Ben Segers.
Son amendement a été cosigné par la députée Yngvild Ingels, qui a elle-même été adoptée et suit depuis un certain temps le dossier des adoptions illégales à la Chambre.
L’adoption a-t-elle encore un avenir ?
Entretemps, la ministre flamande de la Santé et du Bien-être Hilde Crevits (CD&V) prépare une réforme du système d’adoption. Divers experts plaident depuis des années pour une pause dans les adoptions.
Un rapport d’experts datant de 2021 stipulait : "Le système actuel d’adoption n’est plus tenable et doit être réformé en profondeur. Le groupe d’experts suggère donc de suspendre les adoptions jusqu’à ce que cette réforme ait eu lieu".