Le gouvernement flamand éprouve des difficultés à couler l’accord du mois de mars sur le Plan azote dans un décret, le CD&V refusant d’approuver la proposition de décret de la ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) tant que l’étude d’impact sur deux assouplissements réclamés par le parti démocrate-chrétien flamand n’a pas été réalisée. Ce blocage sur le dossier azote risquant de bloquer aussi la délivrance ou la prolongation de permis, la N-VA et Open VLD tentent d’accélérer les choses sans leur partenaire de coalition, le CD&V. Les chefs de groupe N-VA Wilfried Vandaele et Open VLD Willem-Frederik Schiltz ont ainsi déposé seuls ce jeudi au Parlement flamand une proposition de décret relative aux normes d'émission d'azote. Ils demandent à la présidente du Parlement de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Le CD&V a déclaré "prendre acte" de cette démarche.
Dossier azote : N-VA et Open VLD déposent une proposition au Parlement flamand, sans le CD&V
A la suite du blocage du dossier azote et l’absence d’accord avec le CD&V sur un décret, la ministre Zuhal Demir (N-VA) a envoyé la semaine dernière deux instructions ministérielles à toutes les autorités flamandes qui octroient des permis, pour éviter autant que possible un arrêt de délivrance ou de prolongation de permis. Selon la N-VA et Open VLD, l'annulation récente - par le Conseil flamand du contentieux des permis - du permis d'environnement accordé pour le craqueur d'éthane que le géant de la chimie Ineos souhaite construire dans le port d'Anvers, non loin d'un site naturel, démontre qu’un accord sur un décret est urgent. Les deux partis optent donc pour un chemin politique inhabituel, en passant par une initiative au Parlement flamand.
La démarche vise à "passer à la vitesse supérieure et à débloquer le dossier de l'azote de cette manière". Le CD&V ne co-signe pas la proposition de décret puisque le parti a conditionné son soutien à l'accord sur le Plan azote au résultat de l'étude d'impact environnemental sur ses deux demandes de compensation externe et l'adaptation des seuils d'émission.
"Je prends note de la décision des collègues de la N-VA et d'Open VLD", a réagi le chef du groupe CD&V, Peter Van Rompuy. "Par cette étape de la procédure, ils veulent obtenir l'avis du Conseil d'État sur l'ensemble du décret de manière accélérée", a-t-il ajouté. N-VA et Open VLD estiment effectivement pouvoir gagner plusieurs mois de temps en passant d’emblée par le Parlement flamand. Cette démarche présente en outre l’avantage de ne pas devoir obliger actuellement le CD&V à approuver un décret.
Le ministre-président flamand Jan Jambon (N-VA) s’est à nouveau engagé à respecter l’accord sur le Plan azote. Il a ainsi lancé la semaine dernière l’appel d’offres pour l’étude d’impact que réclame le CD&V. S’il en ressortait que les assouplissements demandés par le parti démocrate-chrétien sont possibles, ils seront inclus dans le décret. D’autre part, les deux instructions ministérielles de Zuhal Demir sur l’azote expirent ce jeudi.
"Une fois l'avis du Conseil d'Etat obtenu, les discussions pourront reprendre au sein du gouvernement flamand afin d'aboutir le plus rapidement possible à un décret sur l'azote juridiquement solide et définitif", concluait Peter Van Rompuy (CD&V).
