La ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), donnera deux instructions ministérielles afin d'éviter au maximum un arrêt de la délivrance ou de la prolongation de permis après l'échec des discussions avec le CD&V au gouvernement flamand sur un décret traduisant l'accord conclu dans le dossier de l'azote. Le Boerenbond se déclare indigné par cette décision.
Après le blocage sur le dossier azote, Zuhal Demir annonce qu’elle prendra elle-même une série de mesures
Zuhal Demir a annoncé qu'elle introduirait elle-même des règles plus strictes en matière d'octroi d'autorisations.
Par le biais de deux instructions ministérielles envoyées à toutes les autorités flamandes qui octroient des permis, la mandataire N-VA compte introduire un seuil d'inéligibilité de 0,025 % pour les nouvelles demandes d'autorisation dans le secteur de l'élevage. Il s'agit du seuil pour les émissions d'ammoniac qui a été inclus dans l'accord sur l'azote du mois de mars.
Les renouvellements temporaires de permis sans réduction d'émissions ne sont plus possibles. Tous les permis flamands existants qui ont été accordés à des exploitations d'élevage dont le score d'impact était trop élevé avant l'initiative de Mme Demir seront adaptés.
Blocage politique suite au refus du CD&V
Le CD&V, traditionnellement proche du secteur agricole, a refusé d'approuver le projet de décret élaboré par Mme Demir. Mais sans décret, le spectre d'un "stop" aux permis se rapproche, a averti lundi la ministre N-VA au cours d'une conférence de presse.
"L'épée de Damoclès restera suspendue au-dessus de la Flandre tant qu'il n'y aura pas un décret robuste et concluant sur le plan juridique. Mais, avec ces mesures, nous faisons en sorte que l'épée soit solidement accrochée", a-t-elle expliqué au cours d'une conférence de presse.
Devant l'absence d'accord, Groen a réclamé la tenue en urgence d'une séance au parlement flamand mais celle-ci a été refusée.
Il est important de "garder la tête froide
Jo Brouns (CD&V) ministre flamand de l'Agriculture
De son côté, le ministre flamand de l'Agriculture Jo Brouns (CD&V) a déclaré lundi soir à la VRT que sa collègue de l'Environnement créait une incertitude juridique avec ses deux instructions ministérielles renforçant les règles de licence en matière d'émissions d'azote. Dans le même temps, il pense qu'il est important de "garder la tête froide".
Il estime que Mme Demir crée une incertitude juridique en intervenant dans les licences existantes. "Le fait que l'octroi de licences jusqu'en 2030 soit menacé constitue, selon Jo Brouns, une menace "pour pratiquement toutes les exploitations qui disposent aujourd'hui d'une licence valide". "Chaque parti et chaque citoyen qui se soucie de l'esprit d'entreprise et de l'agriculture en Flandre ne peut que s'en indigner".
Dans le même temps, Jo Brouns estime qu'il est important de garder la tête froide "en fonction de l'agriculture". "Le 10 mars, nous avons conclu un accord sur un ensemble cohérent de mesures et d'accords. En ce qui nous concerne, ceux-ci doivent encore être mis en œuvre dans leur intégralité le plus rapidement possible". Le ministre a souligné que l'accord sur l'azote prévoyait de prolonger les autorisations jusqu'en 2030 afin de donner au secteur agricole le temps de réaliser les investissements nécessaires."
L'Open VLD, l'autre partenaire de la coalition flamande, était disposé à valider le décret sur l'azote vendredi. Toutefois, la démarche de Mme Demir n'a pas été discutée avec les libéraux. "Jo Brouns lâche l'accord de mars, Zuhal Demir tire à fond sur le frein à main. Nous n'y arriverons vraiment pas de cette manière", a déclaré lundi soir le ministre Open VLD Bart Somers.
Le Boerenbond indigné par les instructions de Zuhal Demir
Avec les deux instructions ministérielles de Zuhal Demir, on "touche le fond", indique l'organisation flamande d'agriculteurs Boerenbond sur son site internet. L'organisation explique ne pas comprendre pourquoi la ministre a décidé de prendre ces décisions. "Cela nous donne juste l'impression que nos agriculteurs sont utilisés comme des otages dans une bataille politique", s'indigne le Boerenbond dans sa réaction.
"Alors que nous n'avons jamais été associés à ce décret sur l'azote, que nos 20.000 objections ont été balayées, que les solutions proposées n'ont pas été entendues, que 3.000 agriculteurs se sont rendus en tracteur à Bruxelles pour exprimer leur mécontentement face à l'absence de perspectives à long terme, nous nous accrochons encore à une lueur d'espoir de pouvoir offrir une perspective à nos agriculteurs en 2025", explique Lode Ceyssens, président du Boerenbond.
L'organisation précise par ailleurs que depuis l'accord conclu le 10 mars, "il ne s'est rien passé durant quatre mois et aucun rapport d'impact sur l'environnement n'a été entamé." Le Boerenbond compte en outre passer les textes juridiques au peigne fin une fois qu'il les aura en sa possession.
Selon la ministre de l'Environnement, "des liens ont été établis sans faire l'objet d'un accord" et en discuter davantage n'a aucun intérêt. D'après elle, il n'y a d'ailleurs aucune mésentente au sein du gouvernement flamand.