La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière une proposition de loi qui assouplit à la fois le congé pour soins palliatifs et pour une euthanasie. Les travailleurs pourront bientôt prendre ce congé à la semaine, alors qu'actuellement il doit durer au moins un mois. La Chambre a approuvé une proposition de loi en ce sens. Par ailleurs, il sera possible de prendre un congé de deuil le jour d'une euthanasie programmée.
Assouplissement du congé pour soins palliatifs et pour l'euthanasie d'un proche
Le congé pour soins palliatifs, promu par les démocrates-chrétiens du CD&V, est assoupli. Il ne devra plus nécessairement être pris pour un mois complet, mais pourra également être pris par semaine. Parallèlement, il sera désormais possible de prendre un congé de deuil le jour de l’euthanasie programmée d’un proche.
Actuellement, la réglementation sur les congés de circonstances suite à un décès prévoit une période précise durant laquelle les congés doivent être pris. Elle prend toujours cours à partir du décès. Mais cette règle n'est pas adaptée aux situations où une euthanasie est programmée, car des formalités administratives doivent être effectuées avant ce décès et les proches doivent pouvoir être disponibles également avant et pendant l'euthanasie.
La proposition, initiée par Florence Reuter (MR), avait reçu un avis positif du Conseil National du Travail (CNT).
Une flexibilité et une humanité accrues
Les partisans de la mesure estiment qu'elle reflète mieux la réalité des soins palliatifs, domaine dans lequel les besoins en matière de soins peuvent varier considérablement. La proposition a reçu le soutien des autres partis de la coalition : la N-VA, Les Engagés, Vooruit et le CD&V.
Les députées Vooruit Anja Vanrobaeys et Funda Oru soulignent qu'il est difficile de prévoir l'évolution d'une maladie en phase terminale; le système de congé doit donc faire preuve d'une flexibilité suffisante.
La députée CD&V Nahima Lanjri, qui plaidait depuis longtemps pour cette réforme, qualifie cette approbation d'étape importante. Elle estime que, dans une phase ultérieure, la durée maximale du congé pour soins palliatifs devrait également être adaptée au régime de travail du salarié. Elle fait valoir, par exemple, qu'une personne prenant un congé à mi-temps devrait pouvoir l'étaler sur une période plus longue.
Le chef de groupe parlementaire de la N-VA, Axel Ronse, qualifie cette initiative d'alliance entre "humanité et bon sens". Il note que cela offre aux familles davantage d'occasions de passer du temps avec leurs proches durant les derniers instants de leur vie ou avant une euthanasie programmée.