Le gouvernement flamand a décidé d'instaurer un système d'amende pour fraude aux subsides. Leur montant pourra atteindre 800.000 euros, ont annoncé lundi les ministres régionaux Zuhal Demir, responsable de l’Enseignement, la Justice et l’Emploi, et Ben Weyts, en charge du Budget, des Finances et du Patrimoine. Depuis septembre, la fraude aux subventions est une infraction punissable dans toute la Belgique.
Les amendes contre les fraudes aux subsides pourront grimper jusqu'à 800.000 euros en Flandre
Par ailleurs, les contrôles seront renforcés en Flandre afin d'empêcher que les subsides ne profitent à des individus ou des organisations soutenant ou incitant à la radicalisation violente, à l'extrémisme violent ou au terrorisme ou étant impliqués dans ce genre d'activité.
Cependant, toutes les affaires ne sont pas portées devant une juridiction pénale, le parquet devant faire des choix. Il arrive dès lors qu'un fraudeur s'en tire avec pour seul sanction le remboursement des subsides indûment perçus, expliquent les ministres dans un communiqué. Le gouvernement flamand a donc décidé que la Région pourrait désormais traiter elle-même ces affaires et infliger des amendes.
Cela doit permettre de lutter administrativement et de manière uniforme contre la fraude aux subventions dans tous les domaines de compétence de la Flandre. Toute personne reconnue coupable de fraude devra non seulement rembourser les sommes indûment perçues, mais sera également passible d'une amende. Le montant maximal de l'amende dépend du type de fraude.
Sanctions prévues
Quiconque ment ou dissimule des informations importantes pour obtenir ou conserver un subside s'expose à une amende de 800.000 euros. Quiconque utilise sciemment un subside à d'autres fins pourra se voir imposer une amende de 600.000 euros. Enfin, quiconque dissimule délibérément qu'il n'a pas droit à un subside, ou qu'il n'y a droit que partiellement, risque une amende de 120.000 euros.
Pour les cas de radicalisation, l'Inspection des finances vérifiera auprès de l'OCAM, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, et de la Police fédérale si le demandeur de subsides est connu pour radicalisation violente, extrémisme violent ou terrorisme. Le cas échéant, une enquête approfondie sur son intégrité sera menée. Les subsides déjà accordés pourront également faire l'objet d'un contrôle.