L'inspection sociale flamande a découvert une importante fraude aux subsides octroyés par la Région flamande pour les "congés de formation" des travailleurs du secteur privé. Deux grandes agences de travail intérimaire sont impliquées, annonce la ministre régionale de l’Emploi, Zuhal Demir. Le congé de formation flamand est un dispositif permettant aux salariés de suivre une formation pendant leur temps de travail sans perte de salaire. Les employeurs sont indemnisés par le biais de subventions flamandes pour les heures que le salarié consacre à la formation. Selon la ministre Demir, l'affaire relève de la fraude financière et une enquête judiciaire est en cours.
Deux agences d'intérim impliquées dans une fraude de 19 millions d'euros liée au congé de formation
Zuhal Demir précise qu'il est question d'une fraude qui a duré pendant plusieurs années. Des employeurs auraient empoché des subsides pour les "congés de formation" de certains de leurs travailleurs, alors que la formation renseignée était inexistante, ne remplissait pas les critères, ou pour des heures où l'employé n'était pas réellement présent.
Deux importantes agences d'intérim sont impliquées. L'administration n'en révèle pas les noms, étant donné qu’une enquête judiciaire est en cours. L'inspection sociale flamande a en tout cas bouclé deux dossiers, lui permettant de récupérer ou refuser pour un total de 19 millions de subsides. D'autres enquêtes de l'inspection sont aussi en cours, concernant des agences d'intérim.
Des règles plus strictes
L'existence de fraudes dans le domaine des formations pour travailleurs était déjà établie. En 2023 par exemple, l'inspection sociale flamande a signalé 37 enquêtes sur des documents présumés falsifiés relatifs à des formations.
En novembre dernier, il avait été révélé qu'Accent Jobs et Itzu ont perçu des subventions pour des formations qui soit n'existaient pas, soit n'avaient pas droit au congé-formation flamand. Cette fois, l'affaire concerne deux autres entreprises.
La Flandre a d'ailleurs introduit des règles plus strictes à partir du 1er septembre. Un employeur qui fraude, ou l'organisme qui organise la formation, peut se voir exclu du système durant deux ans, voire davantage en cas de récidive, en plus d'amendes.
Dans la même logique, il a été décidé de limiter les formations éligibles à ce "congé" pour lequel l'employeur est dédommagé. L'objectif est de n'autoriser que celles qui ont une réelle utilité pour le marché de l'emploi, par exemple en préparent à des métiers en pénurie.