Trente aides-ménagères qui poursuivaient en justice Het Poetsbureau ont obtenu gain de cause en appel devant la cour du travail, se sont réjouis mercredi les syndicats CSC et la FGTB. L'entreprise de titres-services flamande refusait depuis 2021 de verser les salaires minimum convenus à ses travailleuses.
Victoire judiciaire pour des aides-ménagères contre une entreprise flamande de titres-services
Ces rémunérations minimum étaient pourtant fixées dans une convention collective de travail (CCT) et rendues obligatoires par la ministre flamande de l'Emploi, Zuhal Demir, assurent les syndicats. Het Poetsbureau avait par ailleurs les moyens de payer ses travailleuses. Les manœuvres de l'entreprise lui ont permis de distribuer dix millions d'euros à ses actionnaires, selon les représentants de aides-ménagères.
L'arrêt de la cour du travail "confirme que les accords sectoriels, notamment concernant les salaires minimum, doivent être respectés. C'est un signal important indiquant qu'on ne peut pas simplement priver les travailleuses de ce à quoi elles ont droit", commentent les syndicats chrétien et socialiste. Ils pressent Het Poetsbureau de se plier à cet arrêt et d'appliquer les salaires corrects à toutes les aides-ménagères concernées, "le plus rapidement possible et avec effet rétroactif".
"Cet arrêt doit mener à des améliorations concrètes sur le terrain, au respect de la CCT dans l'ensemble du secteur, ainsi qu'au respect de ces travailleuses acharnées qui exercent leur métier au salaire minimum, sous forte pression et au prix de douleurs physiques et d'une santé dégradée à cause de leur travail", ajoutent-ils.
CSC et FGTB appellent aussi la ministre flamande de l'Emploi Zuhal Demir, ainsi que les ministres des autres Régions, "à veiller à ce que l'entreprise respecte les CCT et la législation en vigueur, et à prendre les mesures nécessaires si ce n'est pas le cas".
Une deuxième action en justice
Le gouvernement flamand et l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) ont par ailleurs également attaqué Het Poetsbureau en justice, car la société aurait évité de payer une partie des cotisations sociales en recourant à des montages de contrats à temps partiel, affirment la CSC et la FGTB. Le gouvernement flamand a d'ailleurs déjà retenu une partie des subventions destinées à l'entreprise.
Les syndicats notent qu'entretemps, des changements structurels ont eu lieu au sein de l’entreprise Het Poetsbureau et que les nouvelles travailleuses bénéficient désormais d'un contrat de travail de 38 heures, contre 35 auparavant.