Le tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt, a débouté ce jeudi les 30 aide-ménagères qui avaient déposé une requête contre l'entreprise de titres-services Het Poetsbureau afin de réclamer des salaires décents. Il a jugé leurs demandes infondées. Les syndicats regrettent ce verdict, étant donné qu’il s’agit "de travailleuses défavorisées qui reçoivent un salaire peu élevé".
A Hasselt, le tribunal juge infondée la demande des aide-ménagères d'un salaire accru
Au mois de mai dernier, les aide-ménagères avaient introduit une action auprès du tribunal du travail parce que leur employeur refuse depuis 3 ans de payer les salaires minimums qui ont été convenus depuis 2021 au niveau sectoriel. Les travailleuses estiment qu'elles devraient bénéficier d'une augmentation de salaire brut de plus de 8%. "Le personnel perd entre 100 et 200 euros par mois", précisait Issam Benali, secrétaire fédéral du syndicat socialiste ABVV. "En plus de cela, Het Poetsbureau abuse de moyens que l’entreprise reçoit de la sécurité sociale. Cet argent sert à augmenter le salaire des aide-ménagères, mais il part vers gains et les actionnaires".
Selon le tribunal, qui n’a pas donné raison aux aide-ménagères, les arrêtés royaux relatifs à la loi sur la norme salariale (qui garantit les indexations et les augmentations barémiques) d'une part et la norme salariale (fixée tous les deux ans) d'autre part prévalent sur un autre arrêté royal qui, lui, déclare une convention collective de travail sectorielle généralement obligatoire. Il n'est donc pas possible d'accéder à la demande des 30 aide-ménagères, car l'entreprise de nettoyage enfreindrait alors la législation relative à la norme salariale, qui est plus élevée dans la hiérarchie juridique.
Le juge reconnait l’importance des aide-ménagères
Ainsi, d'après le tribunal du travail, les employeurs impliqués dans la procédure ne sont pas tenus d'appliquer cette disposition et ne peuvent être condamnés à payer les salaires minimums réclamés. Le porte-parole du tribunal, Luc De Cleir, souligne toutefois que ce jugement ne s'applique qu'aux parties impliquées dans ce procès et non à l'ensemble du secteur, car une analyse au cas par cas est nécessaire.
Le tribunal a en outre reconnu l'importance des aide-ménagères dans son jugement. Il a noté que celles et ceux qui exercent cette profession sont un pilier indispensable dans la vie de nombreuses familles, personnes âgées, seules ou dépendantes. Le tribunal a également reconnu la dureté des conditions de travail dans ce secteur.