Le gouvernement flamand va faire appel de sa condamnation par la justice néerlandaise dans le cadre du conflit autour d'une ligne rapide de tram entre Hasselt (province du Limbourg) et la ville néerlandaise de Maastricht, qui n'a jamais vu le jour. En novembre dernier, un tribunal néerlandais a condamné la Région flamande à dédommager la province néerlandaise du Limbourg et la commune de Maastricht. Il y a plus de trois ans, la Flandre avait renoncé au projet de tramway, au profit d'un tram-bus sur un tracé différent. Selon le tribunal, cette décision constitue une rupture de contrat.
La Flandre fait appel de sa condamnation pour abandon du tram rapide entre Hasselt et Maastricht
Maastricht et le Limbourg d'une part, la Région flamande et l'entreprise de transport en commun De Lijn d’autre part avaient conclu un accord en 2014 pour relier les villes de Hasselt et Maastricht grâce à une nouvelle ligne de tram. Le temps de trajet entre les deux localités devait ainsi se limiter à 40 minutes maximum.
Cependant, le gouvernement flamand avait décidé en 2022 de remplacer le tram par un trambus électrique en accordéon circulant en site propre. Plus rapide, plus simple à mettre en œuvre et moins coûteux, ce type de trambus circule déjà entre Hasselt et Maasmechelen et entre Hasselt et le Nord du Limbourg.
Les Néerlandais avaient alors exigé que leur soient remboursés les frais engagés pour la liaison en tram, soit 19,6 millions d'euros. Les négociations initiées entre les parties n'avaient pas abouti et la province et la ville néerlandaises ont saisi la justice pour obtenir le remboursement.
Dans un jugement interlocutoire rendu en novembre, un tribunal de Maastricht pointait la responsabilité de la Région flamande pour les dommages subis par la province limbourgeoise néerlandaise et la commune de Maastricht. Les parties avaient jusqu'au 18 février pour interjeter appel, ce qu'a donc décidé de faire la Flandre.