La Flandre devra verser des dommages et intérêts aux Pays-Bas pour ne pas avoir réalisé le projet de tram rapide entre Hasselt et Maastricht. C’est ce qu’a décidé le tribunal de Maastricht. Il y a trois ans, la Flandre avait renoncé au projet de tramway, au profit d'un tram-bus sur un tracé différent. Selon le tribunal, cette décision constitue une rupture de contrat. Le montant des dommages et intérêts n'a pas encore été déterminé. La ville de Maastricht et la province néerlandaise du Limbourg réclament 19,6 millions d'euros.
La justice néerlandaise condamne la Flandre pour avoir abandonné la ligne de tram rapide prévue entre Hasselt et Maastricht
Maastricht et le Limbourg néerlandais d'une part, la Région flamande et l'entreprise de transport en commun De Lijn d’autre part avaient conclu un accord en 2014 pour relier Hasselt et Maastricht grâce à une nouvelle ligne de tram. Le temps de trajet entre les deux localités devait ainsi se limiter à 40 minutes maximum.
Le gouvernement flamand a néanmoins décidé en 2022 de remplacer le tram par un trambus électrique en accordéon circulant en site propre. Plus rapide, plus simple à mettre en œuvre et moins coûteux, ce type de trambus circule déjà entre Hasselt et Maasmechelen et entre Hasselt et le Nord du,Limbourg.
Suite à cette décision flamande, les Néerlandais avaient exigé que leur soient remboursés les frais engagés pour la liaison en tram. Les négociations initiées entre les parties n'avaient pas abouti.
Arguments de la Flandre
Dans un jugement interlocutoire, un tribunal de Maastricht pointe la responsabilité de la Région flamande pour les dommages subis par la province limbourgeoise et la commune de Maastricht. La Flandre fait valoir, de son côté, que les Pays-Bas pourront également économiser 35 millions d'euros et opter pour un tram-bus plutôt qu'un tramway. Le tribunal juge cet argument non convaincant.
"Le fait que les partis aux Pays-Bas ne doivent pas dépenser au total 35 millions d'euros pour mettre en œuvre le projet initial ne signifie pas qu’ils en retirent un avantage", indique le jugement. "Et effectivement, l'avantage est contrebalancé par la perte d’une réponse à l'absence d'accès à la liaison avec le tramway initial."
Les parties ont jusqu'au 18 février pour interjeter appel si elles le désirent. Dans le cas contraire, la procédure fixera ensuite le montant des indemnités.