L'arbitrage d'urgence du CEPANI a donné provisoirement gain de cause à la Pro League de football dans son litige avec DAZN, le diffuseur des rencontres de première et seconde divisions belges de la Jupiler Pro League et la Challenger Pro League. Le service de streaming britannique avait annoncé fin novembre son intention de résilier unilatéralement son contrat de diffusion avec la Pro League, l'association des clubs professionnels belges. L’arbitrage a stipulé que DAZN doit respecter ses engagements jusqu’à la fin de la saison et continuer à payer les droits de diffusion à la Pro League. Lorin Parys, le CEO de cette association, estime que "les supporters, les clubs et le football belge sont les vainqueurs" de la décision. Elle satisfait aussi le ministre Rob Beenders, chargé de la Protection des consommateurs, qui avait lancé une enquête sur le diffuseur d'événements sportifs DAZN dont il dénonçait le manque de transparence.
DAZN doit continuer à diffuser les matchs de 1e et 2e divisions belges et payer les droits jusqu'à la fin de la saison
L'instance dirigeant le football professionnel en Belgique avait requis une procédure d'urgence auprès du Centre belge d'arbitrage et de médiation qui a statué et "confirme que DAZN doit respecter ses obligations", a communiqué la Pro League ce mercredi. "Cela signifie que DAZN doit continuer à effectuer les paiements comme cela est convenu contractuellement, continuer à assurer la production et la diffusion des matches, respecter les mesures anti-piratage et les dispositions relatives au géoblocage promises et négocier avec les opérateurs de télécommunications afin de conclure des accords de distribution".
"Nous sommes satisfaits que DAZN doive respecter ses engagements concernant notamment la production, la distribution, le paiement et les négociations. Les gagnants de cette décision sont nos supporters, nos clubs et le football belge dans son ensemble", s'est réjoui Lorin Parys (photo), directeur général de la Pro League.
Cette procédure en urgence engagée par la Pro League auprès du bureau d'arbitrage CEPANI avait été entamée à la suite à la décision du détenteur des droits DAZN de résilier son contrat unilatéralement, car il ne trouvait pas d'accord commercialement viable avec les opérateurs de télécommunications. "Les mesures s'appliquent provisoirement jusqu'à la fin de la saison ou jusqu'à ce que le tribunal qui traite du dossier sur le fond rende une décision sur les mesures provisoires", ajoute la Pro League.
Le ministre Beenders satisfait
Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, a approuvé le fait que DAZN doive assurer la production et la diffusion des matches du championnat de Belgique de football jusqu'à nouvel ordre. "Les abonnés de DAZN ont désormais la certitude de pouvoir continuer à suivre le football belge", a constaté le ministre. "Il est positif qu'une décision de justice ait été rendue et que DAZN soit tenu de poursuivre la diffusion des matchs et de reprendre les négociations avec des sociétés comme Proximus et Telenet pour la retransmission des rencontres".
Beenders précisait aussi que "l'autorité de protection des consommateurs poursuit son enquête sur DAZN, qui devrait aboutir prochainement. Je continuerai à suivre ce dossier de près afin de garantir la protection des supporters du football belge. Je resterai en contact avec la Pro League et DAZN."