La Banque centrale de Russie a déposé plainte contre l’institution financière Euroclear (photo) basée à Bruxelles, qui détient quelque 185 milliards d'euros d'avoirs russes immobilisés à la suite de la guerre en Ukraine. L'affaire a été portée devant un tribunal d'arbitrage à Moscou, précise l'agence de presse étatique Tass. Dans un communiqué officiel, la banque russe affirme que la société belge de courtage "se rend coupable d'agissements préjudiciables qui entravent sa capacité à disposer librement de ses fonds et titres". Entretemps, les ambassadeurs des États membres de l'UE se sont majoritairement prononcés jeudi pour une immobilisation à durée indéterminée - c'est-à-dire sans renouvellement semestriel obligatoire - des actifs souverains russes dans l'UE, une étape considérée comme un préalable au montage d'un grand prêt à l'Ukraine pour 2026 et 2027.
Avoirs russes gelés : la banque centrale russe entame une procédure en justice contre Euroclear
La banque centrale, qui pointe des "actions illégales" de la part d'Euroclear, espère ainsi récupérer ces fonds. Selon la Russie, toute tentative, directe ou indirecte, d'utilisation des réserves russes est totalement illégale. Invoquant le droit international, la banque soutient que les projets européens violent l'immunité souveraine des avoirs de l'État.
Un porte-parole d'Euroclear a indiqué ce vendredi matin que l'institution financière ne pouvait pas encore réagir à l'annonce de cette démarche en justice.
Depuis plusieurs semaines, la Commission européenne planche sur divers scénarios pour augmenter l'aide financière à l'Ukraine. L'un d'eux consisterait à octroyer un prêt à l'Ukraine, adossé aux actifs russes immobilisés. Plusieurs Etats membres sont favorables à une telle démarche.
La Belgique, emmenée par son Premier ministre Bart De Wever, y est toutefois opposée. Elle redoute des risques de représailles russes et estime que cela engendrera une insécurité pour le dépositaire de titres, Euroclear.
Au total, 210 milliards d'euros d'actifs russes sont détenus actuellement dans l'Union européenne.
Immobilisation à durée indéterminé des actifs russes ?
Les ambassadeurs des États membres de l'UE se sont majoritairement prononcés jeudi pour une immobilisation à durée indéterminée - c'est-à-dire sans renouvellement semestriel obligatoire - des actifs souverains russes dans l'Union européenne, une étape considérée comme un préalable au montage d'un grand prêt à l'Ukraine pour 2026 et 2027.
Le Comité des représentants permanents des Vingt-sept pays membres de l’Union (Coreper) "a approuvé une version révisée de la proposition relative à l'article 122 (du traité sur le fonctionnement de l'UE) et a donné son accord pour le lancement d'une procédure écrite en vue d'une décision formelle du Conseil d'ici demain vers 17 heures", a confirmé la présidence danoise du Conseil de l'UE à l’agence Belga.
Cette base juridique doit permettre de contourner les menaces récurrentes de la Hongrie d'utiliser son veto contre le renouvellement semestriel du régime de sanctions contre la Russie, qui comprend l'immobilisation des réserves souveraines russes dans l'UE. Le positionnement de la Belgique devrait être connu ce vendredi, en source gouvernementale.
L'option d'un prêt à l'Ukraine pour 2026-2027, adossé aux actifs financiers de la Banque centrale de Russie immobilisés - principalement chez le dépositaire central de titres Euroclear à Bruxelles - reste la seule sur la table en vue du sommet de la semaine prochaine, confirmait également une source européenne.
La Commission avait présenté deux propositions la semaine dernière: le "prêt de réparations", auquel la Belgique s'oppose faute de garanties financières et juridiques suffisantes, et celle d'un nouveau grand emprunt commun sur les marchés. La première peut être approuvée à la majorité qualifiée, tandis que l'unanimité est requise pour la seconde. Faute d'unanimité pour l'emprunt commun (la Hongrie s'y oppose, mais pas elle n'est pas la seule), celui-ci n'est plus à l'ordre du jour, tandis qu'une troisième voie, selon laquelle chaque pays débourserait en bilatéral avec Kiev, n'est même pas sur la table, expliquait cette source haut placée.
Les discussions se poursuivaient donc sur la seule piste du prêt de réparations. La Belgique a déposé une série d'amendements. L'espoir reste que le Conseil européen des 18 et 19 décembre prochains à Bruxelles envoie un "signal fort" pour financer l'Ukraine. Afin de favoriser cette option, les États membres devaient prendre une décision (à la majorité qualifiée, soit au moins 15 des 27 États membres, représentant 65% de la population de l'UE) pour immobiliser les actifs russes à durée indéterminée, sans nécessiter un renouvellement à l'unanimité tous les six mois, comme c'est le cas actuellement. À cette fin, la Commission invoquait l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE, qui envisage une assistance financière d'urgence en cas de crise.
Les partisans du projet, au premier rang desquels figure le chancelier allemand Friedrich Merz (photo, à dr.), espèrent toujours convaincre Bart De Wever (photo, à g.). Sans la Belgique, la mise en œuvre du prêt est considérée comme extrêmement difficile. Euroclear détient en effet 185 milliards d'euros sur un total de 210 milliards d'euros d'actifs russes détenus dans l'UE.
Pour que la Belgique soutienne le plan, elle doit recevoir la garantie que tous les risques sont mutualisés entre les États membres et que des liquidités soient accessibles d'emblée pour faire face à toute obligation, avait rappelé Bart De Wever. Les garanties doivent aussi protéger les entreprises. Tous les autres pays de l'UE où des actifs de la banque centrale russe sont immobilisés doivent aussi être impliqués dans le programme en gestation. Quatre autre pays de l'UE sont dans ce cas: l'Allemagne, la France, la Suède et Chypre, selon la Commission européenne.