Le Premier ministre Bart De Wever (N-VA) n'a pas exclu des recours juridiques de la Belgique si l'Union européenne décidait d'utiliser les avoirs russes bloqués chez Euroclear sans tenir compte des préoccupations belges. À ses yeux, il y a d'autres possibilités que le prêt de réparation que l'UE veut financer en utilisant les actifs souverains russes immobilisés en Europe, majoritairement en Belgique sur les comptes d'Euroclear.
Bart De Wever n’exclut pas d’intenter une action en justice si l’UE décidait de saisir les avoirs russes gelés chez Euroclear
Le chef du gouvernement fédéral s'est entretenu vendredi soir de ce dossier avec le chancelier allemand, Friedrich Merz, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Il leur a exposé sa position "rationnelle et raisonnable", les dangers encourus non seulement par la Belgique mais aussi par l'Union toute entière si les actifs souverains russes étaient utilisés, et les trois conditions minimales qui devraient être réunies pour avoir l'accord de la Belgique.
"La Belgique est toujours un pays qui veut arriver à une solution au niveau européen, et une bonne solution. Je ne pense pas que celle-ci soit la bonne solution. Si un grand nombre de pays veut avancer en direction de ce prêt de réparation, j'ai clairement dit à Mme von der Leyen et M. Merz vendredi qu'il y avait trois conditions cruciales", a expliqué le Premier ministre en commission de la Chambre.
Jeudi, en séance plénière du parlement, Bart De Wever a expliqué ces trois conditions: une mutualisation du risque, la mise à disposition immédiate de liquidités si la Belgique devait rembourser les sommes prises (et même plus, en vertu du traité bilatéral de protection d'investissement avec la Russie) et une répartition équitable du risque de contre-mesures de la Russie.
"Ce n'est pas dans l'ADN de la Belgique de jouer comme la Hongrie"
"Si l'on arrive à garantir ces trois conditions d'ici le 18 décembre (date du prochain sommet européen), il se peut que l'on donne notre approbation. Ce n'est pas dans l'ADN de la Belgique de jouer comme la Hongrie en Europe. (...) Mais je reste sceptique. Cela représente beaucoup de travail à accomplir en une semaine. Je continue donc à plaider pour une autre solution", a expliqué M. De Wever.
Le prêt de réparation s'appuierait sur l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'UE. La disposition permet à l'UE de donner une assistance financière à un État membre en cas de circonstances exceptionnelles à la majorité qualifiée et non à l'unanimité.
Or, pour le Premier ministre, il ne fait pas de doute que cette utilisation des avoirs russes s'apparente à une sanction, et requière donc l'unanimité. Qui plus est, l'Ukraine n'est pas membre de l'Union. Et si l'article 122 est invoqué pour justifier le prêt de réparation, il peut l'être pour d'autres formules, a encore fait remarquer M. De Wever.
Des recours juridiques si l'UE ne tient pas compte des réserves de la Belgique
Interrogé en marge de la séance, le Premier ministre belge n'a pas exclu des recours juridiques de la Belgique si elle se voyait contrainte d'accepter une solution qui ne répond pas à ses préoccupations.
Dans le sillage du gouvernement précédent, l'équipe De Wever utilise le produit de l'impôt des sociétés perçu chez Euroclear et relatif à ces actifs russes pour financer le soutien belge à l'Ukraine. Le Premier ministre a insisté sur la "transparence" de la Belgique à cet égard, contrairement à d'autres pays.
Ces avoirs souverains figureront dans un futur accord de paix, à entendre M. De Wever, selon qui il "est improbable que la Russie essuie une défaite militaire". "Pour moi cette guerre doit se terminer dans les plus brefs délais par un traité de paix qui soit accepté par l'Ukraine et l'Europe, et pas seulement par la Russie et les États-Unis. Il est probable que ces avoirs figureront dans un accord. Que la Russie y renonce me paraît peu vraisemblable".