Si les actifs russes immobilisés sont utilisés pour fournir un "prêt de réparation" à l'Ukraine, comme le souhaite la Commission européenne, le Premier ministre belge Bart De Wever (N-VA) veut que les autres pays européens qui tiennent immobilisés, comme la Belgique, des actifs de la Banque centrale russe se manifestent et soient logés à la même enseigne. Il l'a affirmé jeudi lors d'une conférence de presse à Copenhague, en marge de rendez-vous internationaux.
De Wever demande des garanties avant que les actifs russes immobilisés soient utilisés pour l’Ukraine
À la fin du sommet européen informel de mercredi dans la capitale danoise, le Premier ministre belge a pris la parole à la table des chefs d'État et de gouvernement pour soulever ses inquiétudes quant au plan de la Commission. Cette dernière souhaite adosser aux actifs russes immobilisés un prêt de 140 milliards pour l'Ukraine, qui a grandement besoin de liquidités pour continuer à résister à la Russie.
En tout, la proposition vise quelque 170 milliards de la Banque centrale russe immobilisés en Belgique auprès de l'institution financière internationale Euroclear. Bart De Wever s'inquiète grandement des risques, notamment juridiques, qui entourent ce qui s'apparente selon lui à une "quasi-confiscation" de fonds souverains russes.
Il souligne que d'autres pays, dont des États membres de l'UE, détiennent également des fonds russes. Selon les chiffres fournis par un pays allié, une estimation de 160 milliards d'avoirs russes sont immobilisés dans ces pays, a affirmé Bart De Wever.
De Wever veut que les autres pays soient transparents
Le Premier ministre belge demande de la transparence et un partage de l'effort. "Combien d'argent russe y a-t-il? (...) Qu'est-il advenu des bénéfices jusqu'à présent? Êtes-vous également disposé, prêt et capable de les mettre sur la table?", a-t-il demandé.
Les actifs immobilisés générant des bénéfices, la Belgique lève quelque 1,3 milliard par an en impôt des sociétés, qui sont reversés à l'Ukraine. Bart De Wever s'est dit outré des allégations selon lesquelles la Belgique s'oppose à une utilisation des avoirs russes pour pouvoir garder ces revenus fiscaux.
"La Belgique est le seul pays (concerné par les avoirs russes) qui donne l'argent à l'Ukraine", a-t-il rétorqué, avant de proposer, sur le ton de la provocation, d'offrir ce milliard à quiconque accepterait de prendre les fonds russes chez lui. "Ce serait le plus beau jour de ma carrière si je voyais cet argent partir", a-t-il lâché.
Un "pari risqué" et une "manoeuvre totalement inédite"
Il estime que les pays qui n'utilisent pas l'euro pourraient intentionnellement répandre la rumeur selon laquelle la Belgique serait un "profiteur de guerre". Bart De Wever a encore souligné que la Belgique était prête à aller de l'avant dans le dossier des avoirs russes, mais qu'elle demandait des réponses à toutes ses questions.
Parmi celles-ci, l'insécurité juridique du montage. Partir du principe que la créance de la Russie sera annulée car celle-ci devra verser des réparations à l'Ukraine après la guerre est un "pari risqué", selon lui. "Cette manœuvre est totalement inédite", a-t-il répété.
La Belgique réclame une mutualisation du risque
De plus, invoquer le principe de contre-mesures collectives - un principe de droit international - est jugé risqué par les spécialistes et pourrait ouvrir une boite de pandore de réclamations, selon lui.
D'autant plus que la situation actuelle comporte déjà des risques. Bart De Wever a confié que des arbitrages étaient en cours concernant les avoirs gelés sur la base du traité de traitement des investissements entre le Luxembourg, la Belgique et la Russie. Et en Russie, des tribunaux ont déjà statué contre la Belgique. "Il faudra de nombreuses années pour démêler cette situation", a estimé l'Anversois.
La Belgique réclame une mutualisation du risque. Bart De Wever a demandé à ses collègues du Conseil européen "une signature" garantissant qu'ils assumeraient tous la responsabilité si les choses se passaient mal.
La responsabilité s'étend au-delà des 170 milliards: "Si nous nous aventurons en terrain inconnu, nous pourrions être tenus responsables des intérêts, nous pourrions être tenus responsables des dommages et cela nous entraînerait dans un litige pendant de nombreuses années."
Une certitude légale maximale, de la solidarité et de la transparence
Un autre argument avancé concerne la réaction incertaine de puissances hors UE, comme la Chine, qui détient d'importantes réserves en euros. Une utilisation politique d'avoirs souverains gelés pourrait les pousser à se retirer, avec des répercussions directes sur la crédibilité et la stabilité du système monétaire européen.
Bart De Wever a une nouvelle fois eu recours à la métaphore de la "poule aux œufs d'or" pour qualifier les avoirs russes immobilisés. S'ils sont utilisés (et que la poule est mangée), ils ne pourront plus rapporter de profits (les œufs). Or ces bénéfices doivent être utilisés pour rembourser un prêt de 45 milliards du G7 à l'Ukraine.
Le Premier ministre a souligné que "personne autour de la table", y compris la Belgique, ne souhaitait in fine que l'argent immobilisé soit rendu à la Russie. Il a dit comprendre les motivations à utiliser les fonds. Mais il demande une certitude légale maximale, de la solidarité et de la transparence.