Aller au contenu principal
La maison communale d'Aalter (Flandre orientale)

Ordonnance de réparation pour Aalter après discrimination dans l'enregistrement des résidents : la commune devra faire rapport au gouverneur

La ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits, a ordonné à la gouverneure de la province de Flandre orientale, Carina van Cauter, d'imposer des mesures correctives à la commune d'Aalter. C’est ce qu’elle a indiqué au Parlement flamand en réponse aux questions des députés Mieke Schauvliege (Groen), Kurt De Loor (Vooruit) et Gaby Colebunders (PVDA). Van Cauter avait déjà lancé il y a quelques semaines une enquête disciplinaire à l’encontre du bourgmestre Pieter De Crem. Ce dernier a entretemps démissionné.

Anne François Belga
Publié:

Un rapport d'Audit Vlaanderen a révélé cet été que la commune d'Aalter (Flandre orientale) pratiquait une discrimination à l'égard des non-Belges lors de l'enregistrement des domiciliations. Les personnes qui s'installaient à Aalter et avaient un nom à consonance étrangère devaient systématiquement attendre bien plus longtemps (jusqu’à 9 fois plus longtemps) que les autres avant d'être inscrites au registre de la population. Début septembre l'Agence flamande d'audit de l'administration et des pouvoirs locaux a confirmé le caractère discriminatoire de cette politique.

La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits avait alors ouvert une enquête disciplinaire, à la suite de laquelle l’ex-ministre Pieter De Crem a démissionné de son poste de bourgmestre d’Aalter. L'enquête disciplinaire a donc été levée.

L'ancien bourgmestre et ex-ministre Pieter De Crem

Renforcer le contrôle d’intégrité

Pour la première fois, Hilde Crevits impose maintenant une mesure corrective à une commune flamande. Cette mesure dépasse la surveillance renforcée d’une commune. Le collège communal d’Aalter sera donc tenu de faire régulièrement rapport à la gouverneure Van Cauter. Le but est de renforcer l’intégrité de la commune dans sa gestion.

La province n’a pas encore indiqué combien de temps cette mesure corrective sera appliquée à Aalter. Le conseil communal a entretemps déjà approuvé les ajustements nécessaires. Le 8 septembre (photo), il modifiait son règlement relatif aux contrôles de domiciliation. Il ne prévoit par contre pas d’indemniser les victimes de sa politique discriminatoire.

Le conseil communal d'Aalter, présidé par Matthias Van de Walle (au centre en costume bleu), qui remplace le bourgmestre démissionnaire Pieter De Crem

Les plus lus

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5