Le conseil communal d'Aalter - le premier depuis la démission du bourgmestre CD&V Pieter De Crem - a modifié lundi soir le règlement relatif aux contrôles de domiciliation dans cette commune de Flandre orientale. L'administration flamande l'avait jugé discriminatoire à la suite d'un audit. La version remaniée a été adoptée avec 18 voix favorables, 7 contre et une abstention. Le conseil communal a par contre rejeté une proposition des écologistes de Groen de présenter des excuses aux victimes de la politique discriminatoire des domiciliations et de leur offrir une indemnisation.
Aalter modifie son règlement discriminatoire sur les domiciliations, mais n'indemnisera pas les victimes de sa politique
L'ancien ministre Pieter De Crem a démissionné dimanche du maïorat d'Aalter, deux jours après la confirmation par l'administration flamande Audit Vlaanderen du caractère discriminatoire de la politique de domiciliation menée depuis plusieurs années par sa commune à l'égard des personnes d'origine étrangère. Une enquête de la VRT et du journal De Morgen avait révélé ces pratiques.
Les personnes qui s'installaient à Aalter et avaient un nom à consonance étrangère devaient systématiquement attendre bien plus longtemps (jusqu’à 9 fois plus longtemps) que les autres avant d'être inscrites au registre de la population. Vendredi, l'Agence flamande d'audit de l'administration et des pouvoirs locaux a confirmé le caractère discriminatoire de cette politique.
Ce lundi soir avait donc lieu le premier conseil communal à Aalter sans le bourgmestre De Crem. Il a été remplacé par Matthias Van de Walle (CD&V), qui affirme que les erreurs du passé ont été corrigées et que la procédure de domiciliation se passe maintenant de façon correcte et légale. Une partie du conseil communal avait lieu à huis clos, à savoir le point à l’agenda concernant justement les conclusions du rapport d’Audit Vlaanderen sur la politique discriminatoire menée à Aalter.
Mieke Schauvliege (photo), conseillère communale écologiste, regrette que le conseil n’ait pas pris de position plus ferme. Avant même le début de l'ordre du jour habituel, elle a soumis lundi un point urgent à l'ordre du jour. Elle a demandé des excuses de la commune aux résidents touchés par la politique discriminatoire d'inscription au registre de la population et des mesures d'indemnisation.
"J'ai honte d'être résidente d'Aalter, dans une commune où la législation a été ignorée", a déclaré Schauvliege. Sa proposition a finalement été rejetée par la majorité. Par conséquent, aucun système d'indemnisation ne sera mis en place actuellement pour les résidents touchés par la politique d'inscription refusée ou retardée.