La politique menée pendant des années pour la domiciliation des nouveaux habitants par la commune flamande d'Aalter - celle du bourgmestre et ancien ministre Pieter De Crem (CD&V, photo) - est discriminatoire. C'est la conclusion d'Audit Vlaanderen, l'Agence flamande d'audit de l'administration et des pouvoirs locaux, qui a été transmise aux conseillers communaux de cette commune de Flandre orientale. Une enquête de la VRT (Pano) et du quotidien De Morgen avait mis au jour que les personnes qui vont s'installer à Aalter mais ont un nom à consonance étrangère devaient systématiquement attendre bien plus longtemps que les autres avant d'être inscrits au registre de la population. Il restait à voir quelles seraient les réactions de la ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits (CD&V) et du président du même parti démocrate-chrétien flamand Sammy Mahdi au rapport d’Audit Vlaanderen. Hilde Crevits annonce ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de Pieter De Crem.
La procédure de domiciliation de la commune d'Aalter est discriminatoire envers les étrangers, confirme Audit Vlaanderen
La révélation des pratiques singulières de la commune d’Aalter remonte à plusieurs mois. Il était apparu que les personnes d’origine étrangère devaient attendre en moyenne 9 fois plus longtemps que les autres avant d'être inscrites au registre de la population. Il était devenu habituel pour la commune de décider d'effectuer dans ces cas-là un contrôle de qualité de l'habitation, sans octroyer de domiciliation temporaire en attendant. Ce qui est illégal, avaient révélé la VRT et De Morgen.
Sans compter que pareille situation mettait en difficulté les candidats à la domiciliation pour une inscription dans une école, l’obtention d’allocations familiales ou d’un contrat de travail, notamment. Les deux médias avaient constaté que les candidats belges à une domiciliation à Aalter, tout comme les partenaires de couples mixtes (belges et non-belges) n’étaient pas soumis à pareils contrôles. Il y avait donc soupçon de discrimination, que l’enquête d’Audit Vlaanderen vient de confirmer.
Signaux d’alerte
Audit Vlaanderen a constaté que cette politique d'enregistrement plus stricte envers les étrangers n'était ni adéquate, ni légale, ni efficace, et a conduit à une situation où l'égalité de traitement des citoyens n'était pas respectée.
La commune d’Aalter s'est toujours défendue en arguant que les inspections de la qualité des logements visaient à lutter contre le phénomène des marchands de sommeil. L’Agence flamande d’audit dément cette affirmation. "Audit Vlaanderen n'a trouvé aucune indication que la lutte contre les problèmes de qualité des logements ou contre le phénomène des marchands de sommeil par les propriétaires était l'objectif principal du Collège des Bourgmestre et Échevins". Ce Collège "a pris des décisions non conformes à la réglementation en vigueur, malgré les nombreux signaux d'alerte du service public fédéral Intérieur et de l'Office des Étrangers".
Audit Vlaanderen décortique la chronologie d'une politique d'enregistrement de plus en plus stricte pour les étrangers à Aalter au fil des ans. Le rapport évoque des cas de mauvaise administration, les décisions n'ayant pas été clairement communiquées aux personnes dont le changement d'adresse avait été refusé. Cela incluait, par exemple, un "manque de motifs valables" pour l'enregistrement d'une personne.
L'audit conclut à un manque de transparence. "Le personnel de l’Etat civil n'a pas non plus été en mesure d'expliquer la signification précise des descriptions formulées dans certaines décisions du conseil communal". L'audit précise que des constatations ont été faites pouvant indiquer que des infractions ont été commises. Sans mention explicite, on peut supposer qu'il s'agisse de violations de la législation anti-discrimination.
Le CD&V secoué
Le scandale a déjà bien secoué le parti démocrate-chrétien flamand, qui a dans ses rangs l'actuelle ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits, mais aussi celle qui était sous la législature précédente la ministre fédérale de l'Intérieur, Annelies Verlinden. Hilde Crevits a annoncé qu'elle communiquerait ce vendredi sa réaction au rapport d’Audit Vlaanderen.
Quant au bourgmestre Pieter De Crem, il a refusé de s'entretenir avec les auditeurs. L'audit sera maintenant soumis au pouvoir judiciaire et à l'Office central de lutte contre la corruption.
Enquête disciplinaire à l'encontre de Pieter De Crem
La ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits, a annoncé avoir décidé d'ouvrir une enquête disciplinaire à l'encontre de Pieter De Crem, l'ancien ministre de la Défense et bourgmestre d'Aalter.
La procédure disciplinaire entamée peut mener à retirer à De Crem son écharpe maïorale.