Le conseil communal d’Aalter (Flandre orientale) a décidé, lundi soir, d’abroger le règlement qui permettait de conditionner l'inscription au registre de la population à un contrôle de la qualité du logement. Le bourgmestre, Pieter De Crem (CD&V) répond ainsi favorablement à son partenaire de coalition, la N-VA, ainsi qu’à la ministre Hilde Crevits (CD&V), qui avait demandé à la commune d’apporter des modifications.
La commune de Aalter abroge son règlement controversé sur les contrôles de résidence
La mesure avait suscité la controverse ces derniers mois. En mars, on apprenait qu’à Aalter, les non-Belges devaient d’abord subir un contrôle de leur logement avant que leur inscription à la commune ne soit traitée. Pour les Belges, les formalités prenaient deux semaines, tandis que les non-Belges devaient patienter entre cinq mois et plus d’un an parfois. La ministre flamande des Affaires intérieures, Hilde Crevits membre du même parti que Pieter De Crem, avait alors demandé à la commune d’adapter son règlement.
"Ce que je peux constater dans le cadre de mes compétences, c’est que ce règlement est illégal. Ce n’est pas parce qu’on dit qu’il n’est plus appliqué qu’il a disparu. Il doit donc être abrogé, ou du moins mis en conformité avec la législation fédérale", avait déclaré Hilde Crevits lundi matin dans l’émission "De Ochtend".
Peter De Crem s’aligne sur la position de Hilde Crevits
Lors du conseil communal de lundi soir, les partis de la majorité CD&V/DU et N-VA se sont mis d’accord pour abroger le règlement controversé sur les contrôles de logement. Comme le souhaitait déjà la N-VA, une réglementation alternative sera rédigée et soumise au SPF Intérieur.
La N-VA s’était déjà déclarée favorable à cette approche, tandis que le bourgmestre Pieter De Crem évoquait jusque-là une proposition adaptée. Lors du conseil communal, il a finalement changé de position et décidé de suivre la recommandation de la ministre Crevits d’aborger le règlement.
De Crem est resté discret durant la séance. Lorsque Mieke Schauvliege (Groen) lui a demandé davantage d’explications, il s’est contenté de répondre brièvement : « "Je n’ai rien à ajouter."
L’équipe de la VRT sur place n’a pas pu l’interviewer avant la séance : il est entré par une porte dérobée. Il a quitté les lieux par le même chemin et n’a pas souhaité faire de déclaration.
L'abrogation met fin à une réglementation qui avait été mise en évidence par un reportage de l'émission "Pano" de la VRT. La ministre Hilde Crevits avait indiqué précédemment que les contrôles de la qualité des logements n'étaient pas interdits en soi, mais qu'ils ne devaient pas servir de condition à l'inscription au registre de la population.