Plusieurs organisations de défense des droits humains se joignent à la procédure judiciaire contre l’entreprise espagnole CAF, choisie par a SNCB pour le renouvellement de sa flotte. Selon ces organisations, le groupe CAF est en charge de la construction et de l’entretien d’un réseau de tramway dans les territoires palestiniens occupés illégalement par Israël.
Des ONG engagent une procédure contre la SNCB en raison du rôle de la CAF dans les colonies israéliennes en Cisjordanie
Les organisations demandent que le constructeur ferroviaire espagnol soit écarté de l’appel d’offres lancé par la SNCB. Il s’agit d’un contrat de plusieurs milliards pour la livraison de jusqu'à 600 nouvelles automotrices dans le cadre du renouvellement d'une grande partie de la flotte de la société ferroviaire d'ici à 2034.
Selon l’organisation 11.11.11, la CAF construit et entretient un réseau de tramways et de trains reliant Jérusalem à plusieurs zones colonisées en Cisjordanie. "Cette entreprise contribue ainsi au vol de terres qui s’y déroule", explique Willem Staes de 11.11.11. "La SNCB ne respecte même pas ses propres règles en matière d’évaluation des droits humains lors des appels d’offres. Si elle le faisait, la conclusion serait claire : CAF ne pourrait pas obtenir ce contrat." Willemn Staes souligne que la demande des organisations est soutenue par la rapporteuse de l’ONU, Francesca Albanese.
Un choix déjà controversé
Les organisations se joignent désormais à une procédure déjà engagée contre l’appel d’offres devant le Conseil d’État. Ce sont Siemens et Alstom – deux constructeurs ferroviaires candidats malheureux – qui avaient initialement lancé cette procédure. Selon eux, le système de points utilisé pour sélectionner le candidat préféré n’était pas transparent.
En avril, le Conseil d’État avait déjà suspendu la décision de la SNCB de reporter les négociations avec CAF, après quoi la SNCB a de nouveau choisi CAF. Plus tard cette semaine, le Conseil d’État devra donc se prononcer de nouveau sur le dossier.
La décision de choisir CAF est par ailleurs critiquée depuis plus longtemps, notamment parce qu’un autre candidat, Alstom, dispose de sites de production à Charleroi et à Bruges, représentant près de 2.000 emplois. Si cette entreprise avait obtenu le contrat, ces emplois auraient été garantis. Le choix de CAF est donc perçu comme une préférence pour l’emploi à l’étranger, alors que des alternatives existent pour soutenir l’emploi et l’économie belge.
La SNCB a précisé que la défense de l’emploi local ne pouvait pas constituer un argument dans le cadre d’un appel d’offres européen et que toutes les règles avaient été respectées pour le choix de CAF comme candidat privilégié.
La SNCB dit avoir respecté les exigences légales requises
La SNCB dit constater que le débat sur cet important dossier industriel "dépasse largement la question de l'achat indispensable de trains". La société ferroviaire indique avoir toujours particulièrement veillé à respecter strictement les règles européennes en matière de marchés publics dans le cadre de cet appel d'offres. "Dans ce contexte, la SNCB a donc respecté toutes les exigences légales requises", souligne-t-elle.
La SNCB ajoute qu'il ne lui appartient pas de déterminer la politique étrangère ou commerciale des entreprises belges ou européennes. Elle rappelle qu'aucun instrument juridique contraignant n'existe à ce jour pour les entreprises présentes en Israël et en Palestine.
"La SNCB ne peut se substituer aux pouvoirs politiques belges ou européens pour décider d'adopter un tel instrument", poursuit-elle.
Les premières audiences auront lieu les 2 et 3 septembre. L'arrêt du Conseil d'Etat devrait être rendu quelques semaines plus tard.