Déjà reporté à deux reprises, l'arrêt de la cour d'appel de Gand concernant l'affaire Schild & Vrienden est tombé ce vendredi. Principal prévenu dans cette affaire, Dries Van Langenhove, le fondateur de ce mouvement estudiantin d'extrême-droite, a vu sa peine ramenée à un an de prison avec sursis et à une amende de 1.600 euros. Il a cependant annoncé vouloir se pourvoir en Cassation contre cet arrêt.
Condamné avec sursis en appel pour infraction à la loi sur le racisme, Dries Van Langenhove ira en Cassation
L'ex-député du parti d’extrême-droite Vlaams Belang avait déjà exprimé sa défiance envers la cour d'appel gantoise, disant espérer que la Cour de Cassation, voire la Cour européenne des droits de l'homme, statuera sur la violation de ses droits. Il a d'ailleurs fait part de son intention de se tourner vers la Cour de Cassation et "si besoin" vers la Cour européenne des droits de l'homme, une fois l'arrêt de la cour d'appel de Gand connu.
Dries Van Langenhove avait été condamné en première instance à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le racisme et le négationnisme, le 12 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Gand. Il avait également écopé de 10 mois de détention avec sursis pour violation de la loi sur la détention d'armes, d'une interdiction d'exercer ses droits pendant 10 ans et d'une amende de 24.000 euros. Ce vendredi, la cour d'appel de Gand a estimé que le délai raisonnable avait été dépassé dans cette affaire, entamée il y a sept ans, mais retardée par plusieurs procédures introduites par Dries Van Langenhove et son avocat.
"Si le délai raisonnable n'avait pas été dépassé, la cour aurait condamné Dries (Van Langenhove) à une peine de prison de dix-huit mois avec sursis simple et à une amende de 500 euros", précise l'arrêt de la cour d'appel. "Étant donné que c'est le cas, la cour réduit la peine de prison à douze mois avec sursis et à une amende effective de 1.600 euros. Le prévenu remplit les conditions légales pour une peine avec sursis simple. Une peine de prison effective n'apporterait pas d'avantage dans ce cas".
En première instance, Dries Van Langenhove avait été déchu de ses droits pendant 10 ans. "Pour l'ensemble des faits sanctionnés, la cour ne peut infliger que les peines principales et accessoires prévues par la loi pénale qui détermine la peine la plus sévère. Étant donné que la loi sur les armes prévoit la peine la plus sévère pour Van Langenhove et que cette loi ne prévoit pas la déchéance en vertu de l'article 31, paragraphe 1, du code pénal, la cour ne peut pas ordonner une telle déchéance", précise la cour d'appel.
Un reportage de la VRT
L'affaire est partie d'un reportage diffusé le 5 septembre 2018 par la VRT, dans son émission "Pano", sur le mouvement estudiantin d'extrême-droite Schild & Vrienden. Sur des forums de discussion privés, des membres du mouvement nationaliste flamand échangeaient des messages racistes, antisémites, sexistes ou glorifiant la violence, révélait le reportage. Dans la foulée, le parquet de Flandre orientale avait ouvert une enquête pénale.
L'affaire avait fait grand bruit, le Vlaams Belang proposant à Dries Van Langenhove une place comme indépendant sur sa liste à la Chambre des députés. Le jeune homme avait été élu en juin 2019. Dries Van Langenhove et cinq autres co-prévenus condamnés avaient décidé d'interjeter appel de leurs condamnations prononcées en mars 2024. Le procès en deuxième instance s'est ouvert le 28 février dernier.
Le ministère public a requis la confirmation des peines prononcées et dénoncé les "manœuvres" de la défense pour entraver la procédure. L'avocat de l'ancien député avait notamment affirmé que la VRT avait falsifié les preuves et exigé la comparution d'un témoin présumé, donc un nouveau calendrier de conclusions. Il s'était encore opposé à la constitution d'une partie civile. La cour devait initialement rendre son arrêt le 16 mai. Le prononcé avait néanmoins été reporté une première fois au 13 juin, en raison d'un accident dont l'un des juges a été victime. La lecture de l'arrêt a ensuite été à nouveau postposée au 20 juin.
En première instance, le bras droit de Dries Van Langenhove avait été condamné à huit mois de prison avec sursis et 8.000 euros d'amende. Quatre autres prévenus avaient reçu une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 8.000 euros, dont la moitié avec sursis. Le dernier prévenu avait vu le prononcé de la condamnation suspendu sous certaines conditions, dont une visite accompagnée à la caserne Dossin à Malines. À l'exception du dernier, tous les prévenus ont décidé de faire appel du jugement.
Peines allégées
Les cinq autres prévenus ont également reçu une peine plus légère en appel en raison du dépassement du délai raisonnable. Le bras droit de Dries Van Langenhove est condamné à 80 heures de travail d'intérêt général et à 1.600 euros d'amende. Un prévenu a écopé de 60 heures de travaux d'intérêt général et à 1.600 euros d'amende.
Les autres prévenus, qui n'ont pas sollicité de peine de travaux d'intérêt général, sont condamnés à trois mois de prison avec sursis et 1.600 euros d'amende. "Les autres prévenus ne peuvent être considérés comme de simples suiveurs. Leur rôle et leur responsabilité sont également loin d'être négligeables", indique l'arrêt de la cour d'appel.
La Cour de Cassation, vers laquelle Van Langenhove annonce maintenant vouloir se tourner, devra se pencher sur la légalité de l’arrêt de la cour d’appel. La Cour examinera ensuite si la procédure doit être répétée ou non. Le calendrier n’est pas encore connu.
Entretemps, Dries Van Langenhove mène campagne sur cette affaire via les réseaux sociaux. Il le fait en plusieurs langues pour joindre un public international d’extrême-droite. Via une action de financement participatif, il aurait déjà rassemblé 100.000 euros.