Le Conseil d'État a rejeté ce mardi après-midi la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An à Anvers. L'instance juridique a ainsi suivi l'avis de son auditeur. La décision du bourgmestre anversois Bart De Wever d’assigner préventivement 51 jeunes à résidence, qui avaient causé des nuisances par le passé, avait été largement critiquée. Le bourgmestre estime que la décision du Conseil d’Etat est un "signal important que l'assignation préventive à résidence est une mesure raisonnable".
La demande de suspension d'une assignation à résidence à Anvers pour le Nouvel An a été rejetée
La demande de suspension avait été introduite en "extrême urgence" par les parents du mineur d’âge. Une décision du bourgmestre d'Anvers, Bart De Wever, imposait à ce dernier de ne pas quitter son domicile entre 18h ce 31 décembre et 8h le 1er janvier. La semaine dernière, l'auditeur du Conseil d'État avait estimé la mesure des autorités "disproportionnée" et recommandé sa suspension.
Bart De Wever avait alors décidé d'émettre une nouvelle assignation à résidence, cette fois mieux argumentée. C'est cette nouvelle version qui a poussé l'auditeur puis le Conseil d'État à rejeter la plainte. "La nouvelle décision prévoit que l'interdiction n'est pas applicable si l'intéressé séjourne à l'étranger pendant cette période. Le Conseil d'État estime qu'il est ainsi satisfait au souhait de l'intéressé, dès lors qu'il faisait précisément valoir dans la première affaire - en produisant les pièces justificatives - qu'il désirait passer la Saint-Sylvestre à Amsterdam", a justifié le Conseil d’Etat.
La Ville d'Anvers a, comme les années précédentes, assigné plusieurs dizaines de jeunes récidivistes à résidence pour le réveillon du Nouvel An, dans le but de "maintenir le calme durant la soirée". La police effectuera des contrôles pour s'assurer que cette assignation est bien respectée.
Le Conseil d'État a d’autre part décidé lundi de ne pas annuler l'interdiction, pour les mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés, de circuler dans le quartier bruxellois de Cureghem la nuit de la Saint-Sylvestre. La mesure, prise par le bourgmestre anderlechtois Fabrice Cumps, n'implique pas "un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de cette ordonnance", estime le Conseil d'État.