La Chambre tenait ce jeudi sa première séance de la législature. Les travaux y étaient consacrés à la vérification des pouvoirs des députés après leur élection le 9 juin. Il n'y avait pas encore de prestations de serment à l'ordre du jour. Celles-ci auront lieu le 10 juillet. La première commission de vérification des pouvoirs, chargée d'examiner la circonscription de Bruxelles-Capitale, a finalement décidé de valider les pouvoirs des représentants élus dans la capitale le 9 juin. Cette validation devra être définitivement approuvée mercredi prochain en séance plénière.
La commission de vérification des pouvoirs de la Chambre a validé les élections à Bruxelles
Plusieurs réclamations avaient été déposées par différentes listes qui avaient participé au scrutin bruxellois: le MR, la Team Fouad Ahidar, Voor U et Collectif Citoyen, ainsi que par l'association Transparencia. Les plaignants ont été entendus par les sept membres de la commission de vérification des pouvoirs, préalablement tirés au sort. Après une délibération à huis clos, les commissaires ont estimé qu'il y avait lieu de valider les pouvoirs des représentants élus.
Ils demandent néanmoins à la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et à la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib d'évaluer la règlementation en vigueur, notamment à propos du vote des jeunes de 16-17 ans aux élections européennes et du vote des Belges de l'étranger. Les commissaires disent aussi avoir pris acte des recommandations formulées par les plaignants.
Une révision de l'article 48 de la Constitution, qui traite de la question de la validation des élections, est également recommandée. Il est d’ailleurs apparu jeudi qu'un large consensus se dégageait à la Chambre autour d'une telle réforme. Plusieurs groupes politiques estiment que pareille réforme devrait voir le jour sous la nouvelle législature étant donné que l'article 48 de la Constitution qui règle cette matière est désormais ouvert à révision.
Les cinq autres commissions de vérification des pouvoirs avaient clôturé leurs travaux plus tôt dans l'après-midi, tirant les mêmes conclusions. Les différents rapports seront présentés lors de la prochaine séance plénière, mercredi 10 juillet. Les prestations de serment suivront ce jour-là.
Les incidents du 9 juin liés au vote électronique
Dimanche 9 juin, des incidents importants se sont produits autour du vote électronique. Des électeurs qui n'auraient pu voter que pour le Parlement européen, en particulier les jeunes de moins de 18 ans et les ressortissants européens, ont reçu une carte leur permettant de voter pour les autres scrutins organisés ce jour-là, soit l'élection de la Chambre et des parlements régionaux. En principe, une convocation d'une couleur bleue permettait de distinguer ces électeurs des autres.
"Sur la base des contrôles effectués et des données fournies par le service public fédéral Intérieur, le Collège doit conclure qu'il ne peut être exclu que le problème des électeurs n'ayant pas reçu la bonne carte à puce, ait eu un impact sur la répartition finale des sièges pour une ou plusieurs élections", a averti le collège en charge du contrôle du vote électronique.
Dans les cantons qu'il a contrôlés, des écarts parfois significatifs ont été observés entre le nombre d'électeurs ne pouvant voter que pour le Parlement européen et le nombre de fichiers ne contenant qu'un vote pour l'élection de ce parlement. Ce n'est que dans une minorité de bureaux qu'aucune erreur n'a été constatée. Dans les autres bureaux, le nombre d'erreurs allait de quelques erreurs à des bureaux où tous les électeurs pouvaient voter pour toutes les élections, quelle que soit la couleur de leur lettre de convocation.
Ce risque avait déjà été signalé en 2009 et 2012, mais l'octroi du droit de vote aux élections européennes aux jeunes de 16 à 18 ans a considérablement accru l'impact du problème. A Bruxelles, cette mesure concernait quelque 21.000 personnes, en plus des 21.000 électeurs majeurs européens.
Le problème a suscité le malaise de nombreux députés, car il jette un doute sur les résultats des élections. "Les conclusions que tire le collège sont sérieuses et ne peuvent être passées sous silence", a souligné la cheffe de groupe Open VLD, Katja Gabriëls. "Nous envoyons régulièrement des députés contrôler les élections dans d'autres pays. Je me demande, si une délégation étrangère était venue nous contrôler, ce qu'elle aurait mis dans son rapport", a fait remarquer le chef de groupe Ecolo-Groen Stefaan Van Hecke.
Une réforme a eu lieu sous la législature précédente à la Chambre. Elle a instauré la possibilité pour les auteurs d'une réclamation d'être entendus par la Chambre, mais a maintenu le principe de l'assemblée parlementaire qui contrôle et valide sa propre élection. Une façon de faire qui est fermement contestée par le PTB, à l'initiative il y a dix ans d'une procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme qui avait valu à la Belgique d'être condamnée.
Six commissions de vérification des pouvoirs ont été composées par tirage au sort et se sont réunies dans la foulée pour se prononcer sur la validité des élections. Leur rapport est attendu au plus tard le 10 juillet, date de la prochaine séance plénière, au cours de laquelle les 150 députés prêteront serment. Un nouveau Bureau sera également désigné. Il revenait ce jeudi au doyen de l'assemblée, Daniel Bacquelaine (MR), de présider la séance, aux côtés des deux plus jeunes députés : Britt Huybrechts (Vlaams Belang) et Oskar Seuntjens (Vooruit).