C'est Filip Dewinter (Vlaams Belang), le plus ancien député flamand en exercice, qui a ouvert ce mardi après-midi la séance d'installation du nouveau Parlement flamand. Il était flanqué des deux plus jeunes élus de l'assemblée, Amina Vandenheuvel (PVDA) et Mercina Claesen (Vlaams Belang), toutes deux âgées de 22 ans. La séance a été suspendue peu après le discours du président ad interim Filip Dewinter, la commission de vérification des pouvoirs - composée de 7 membres tirés au sort - étant invitée à se pencher sur les opérations électorales et en particulier sur la requête de l'Open VLD au sujet du processus dans la circonscription de Bruxelles. Finalement, sur avis de cette commission, le Parlement flamand a validé les élections dans l'arrondissement électoral de Bruxelles. Il n'y aura pas de recomptage des voix.
Le Parlement flamand est installé, pas de recomptage des voix à Bruxelles
Dans la foulée, les 124 membres de l'assemblée ont prêté serment, en fin de journée. Cet instant solennel s'est déroulé sans incident. Liesbeth Homans (N-VA) a été désignée, temporairement du moins, présidente du Parlement régional, un poste qu'elle occupait déjà durant la législature passée. A ce titre, c'est elle qui prononcera le traditionnel discours du 11 juillet.
L'assemblée flamande a suivi l'avis de sa commission de vérification des pouvoirs, saisie d'une requête des libéraux flamands qui ont raté l'obtention d'un siège à Bruxelles, à sept voix près. Selon cette commission, il n'y aurait "pas suffisamment de preuves que le recomptage des bulletins de vote dans la circonscription de Bruxelles produirait un constat plus correct du résultat électoral". Le président de l'Open VLD, Tom Ongena, a regretté cette conclusion.
L'Open VLD avait introduit une réclamation après les élections du 9 juin et demandé que les votes à Bruxelles pour le Parlement flamand soient recomptés. Pour appuyer leur demande, les libéraux flamands invoquaient notamment les problèmes liés aux bulletins de vote électroniques - où des mineurs d'âge ont pu également voter pour la Chambre et les parlements régionaux à Bruxelles, alors qu'ils n'étaient autorisés à voter que pour le Parlement européen. La commission de vérification des pouvoirs a examiné cette objection mardi, en marge de la réunion d'installation du Parlement.
La commission de vérification de pouvoirs constate un manque de soin
Après audition et délibération, la commission est parvenue à deux conclusions. La première, adoptée à la majorité, fait état de "preuves insuffisantes" qu'un recomptage des bulletins de vote dans l'arrondissement de Bruxelles "produirait un constat plus correct du résultat électoral". La deuxième conclusion, approuvée à l'unanimité tant en commission qu'en séance plénière, porte sur les irrégularités constatées. Ce n'est ainsi pas seulement à Bruxelles que "le soin nécessaire n'a pas été apporté par exemple à la distribution des cartes à puces correctes". "La commission demande au président du Parlement d'en informer le ministre de l'Intérieur", stipule le rapport de la commission.
Le président de l'Open VLD, Tom Ongena (photo, au centre), a pris acte de ces conclusions, mais a regretté qu'aucune suite réelle ne soit donnée aux irrégularités constatées. Les Verts et le PVDA ont également exprimé leur désaccord avec la première conclusion de la commission. Tous les partis semblent également s'accorder sur le fait que quelque chose doit changer dans le système qui fait que le Parlement lui-même doit juger de la validité des élections et est donc à la fois juge et partie.
Pour rappel, la Belgique a été condamnée pour ce procédé par la Cour européenne des droits de l'homme en 2020. Mais le dispositif n'a pas encore été modifié.
Au niveau des prestations de serment, on relèvera que deux membres de la N-VA ont renoncé à leur siège et ont été remplacés par leurs suppléants. Il s'agit de Jan Peumans, remplacé par Andy Pieters, et de Lieven Dehandschutter, remplacé par Inge Brocken.