Au moins 2.171 électeurs ont reçu un mauvais bulletin de vote électronique lors des élections du 9 juin. C’est ce qu’indique dans son rapport le Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes électroniques de vote, cité par De Standaard ce mercredi. VRT NWS a également pu consulter ce rapport. Les experts estiment qu’on "ne peut exclure que ces erreurs aient eu un impact sur la répartition finale des sièges".
De mauvais bulletins de vote électronique remis à des centaines d'électeurs : "Cela pourrait avoir un impact sur la répartition des sièges"
Le 9 juin dernier, la plupart des Belges pouvaient voter trois fois (quatre fois à Bruxelles) : pour les élections fédérales, les élections régionales et les élections européennes. Les jeunes de 16 et 17 ans et les Européens non-belges pouvaient seulement participer au scrutin européen. Des témoignages recueillis notamment par VRT NWS le dimanche des élections ont cependant révélé que dans certains bureaux de vote des mineurs d’âge et certains électeurs non-belges ont reçu un mauvais bulletin de vote électronique, qui leur a permis de voter aussi pour les niveaux fédéral et régional. Dans d’autres cas, ce sont des électeurs adultes qui n’ont pas eu accès aux scrutins régional et fédéral, mais seulement au bulletin de vote européen.
Selon le Collège d’experts, ce type d’erreurs s’est produit à plus grande échelle qu’escompté. Seul dans une minorité de bureaux aucune faute n’a été constatée. Ces erreurs ne proviennent pas du système électronique avec lequel le vote est organisé, mais de fautes commises par les assesseurs dans les bureaux. Ils ont remis à certains électeurs une carte électronique erronée, qui ne leur a pas permis de voter (uniquement) pour les niveaux auxquels ils avaient droit de se prononcer.
Quelque 2.171 électeurs ont ainsi reçu de façon erronée le bulletin électronique réservé aux mineurs et aux Européens, qui ne peuvent voter que pour le Parlement européen. Pour rappel, en Wallonie les votes sont effectués uniquement sur papier, en Flandre la moitié des bureaux de vote proposent un scrutin électronique, tandis qu’à Bruxelles et en Communauté germanophone l’ensemble des bureaux font voter par voie électronique.
Les experts ont vérifié tous les cantons de Bruxelles et de la Belgique germanophone et ont procédé à un échantillonnage dans cinq cantons de Flandre. La plupart des erreurs, près de 1.700, ont été identifiées à Bruxelles. Cela équivaut à 0,3 % des votes exprimés à Bruxelles.
Dans les cinq cantons flamands, 399 votes erronés ont été relevés, soit 0,2 % des suffrages exprimés. L'organe de contrôle conclut "qu'il ne peut être exclu que le problème (...) ait eu un impact sur la répartition finale des sièges d'une ou plusieurs élections".
Les nouveaux élus décident
En définitive, il revient aux députés élus de décider si les élections se sont déroulées correctement et si les résultats des scrutins sont valables. Ils se prononcent par vote à ce sujet. Au Parlement bruxellois et au Parlement wallon, le résultat des élections a déjà été approuvés.
Le Parlement flamand se prononcera la semaine prochaine sur la question. Il peut décider d’approuver d’emblée les scrutins ou de créer une commission chargée de mener enquête. Cette commission rendra alors un avis, non contraignant.
La façon dont les parlements décident eux-mêmes de la validité des élections fait de longue date l’objet de critiques. En 2020, la Belgique avait été condamnée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le parti libéral flamand Open VLD a déjà demandé un recomptage des voix à Bruxelles pour le Parlement flamand, en raison des irrégularités constatées. Les différences en nombre de voix étaient en effet très serrées. Entre le Vlaams Belang et Open VLD, cela se jouait même à 13 voix seulement. Le parti d’extrême droite a ainsi obtenu un siège supplémentaire au Parlement bruxellois, et pas Open VLD.