Le tribunal de première instance de Bruges (Flandre occidentale) a décidé ce vendredi qu'un gynécologue soupçonné d'avoir inséminé une femme avec son propre sperme devra se plier à un test ADN. S'il ne coopère pas, il devra s'acquitter d'une astreinte de 1.500 euros par jour de retard. La requête émane du fils de la femme en question. Celui-ci a été conçu par une insémination artificielle pratiquée par le gynécologue mis en cause.
Un gynécologue de Torhout, soupçonné d'insémination avec son sperme, devra faire un test ADN
En effectuant des comparaisons dans des banques de données ADN en ligne, l'homme a pu prouver de manière scientifique que le gynécologue était, selon toute vraisemblance, son géniteur. Au lieu d'utiliser le sperme d'un donneur anonyme, le gynécologue aurait, à l'époque, utilisé son propre sperme. Dans de telles circonstances, il a été demandé au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Bruges, d'imposer au praticien une analyse ADN comparative. L’intéressé s'y est refusé, invoquant l'anonymat dont peuvent bénéficier les donneurs de sperme.
En principe, l'anonymat vaut tant pour le donneur de gamètes que pour le couple infertile. Or, dans ce cas, le gynécologue pourrait avoir enfreint ce principe en inséminant sa patiente avec son propre sperme. Il est donc le seul à savoir s'il est ou non le père biologique, tandis que le plaignant reste, lui, dans l'incertitude. Le fait que le prévenu s'accroche si fermement à l'anonymat du donneur a donc interpellé le juge. D'autant plus que les investigations menées par le plaignant laissent présumer que le gynécologue a, à l'époque, violé cet anonymat lors de l'insémination de la mère du plaignant.
"La confiance légitime en l'anonymat qu'il invoque ne peut prévaloir, puisque, par ses propres actions, il a apparemment violé la confiance légitime de la mère du plaignant", relève le juge. Ainsi, le tribunal a estimé que le droit à la vérité biologique primait sur le droit du gynécologue de dissimuler une éventuelle paternité biologique. Un expert a donc été désigné. Celui-ci devra effectuer une analyse ADN comparative pour déterminer si le gynécologue est ou non le père biologique du plaignant.
Astreinte de 1.500 euros par jour de refus
Si le praticien refuse de coopérer, il devra payer une astreinte de 1.500 euros par jour de retard. Toutefois, le gynécologue peut encore interjeter appel. En attendant, le jugement ne peut pas être exécuté.
Le tribunal a prévenu que le profil ADN du gynécologue ne pourrait être utilisé à d'autres fins. Il ne peut donc pas être transmis à d'autres personnes ni être enregistré dans des banques de données ADN. "Le plaignant doit respecter les droits des autres enfants issus de dons de sperme. Les enfants qui ne savent pas qu'ils sont nés d'un donneur n'ont pas forcément à savoir qu'ils le sont", a souligné le juge.
De leur côté, les enfants qui savent comment ils ont été conçus n'ont pas nécessairement besoin de savoir de qui ils descendent. De l'avis du juge, chaque enfant de donneur doit pouvoir choisir lui-même s'il veut enquêter sur sa filiation.