La période dite "de prudence" dans les dépenses électorales, de mise durant les quatre mois précédant les élections, commence ce 9 février prochain. Le dimanche 9 juin, les Belges seront en effet appelés à voter pour élire des députés à la Chambre (élections fédérales), ainsi qu’aux parlements régionaux et au Parlement européen. Dès à présent, les partis et leurs candidats doivent limiter les dépenses consacrées à leur campagne électorale. Les gadgets et les affiches géantes sont donc interdites.
La période de prudence pour les élections législatives de juin débute ce vendredi
Durant cette période de référence de quatre mois, un parti politique ne pourra dépenser plus d'un million d'euros pour toutes les élections ayant lieu le 9 juin. Des montants maximums s'appliquent également aux candidats, en fonction de leur place sur la liste.
La tête de liste et un candidat supplémentaire seront soumis à un montant maximal majoré, à savoir un montant forfaitaire plus un montant variable en fonction du nombre d'électeurs de la circonscription dans laquelle le candidat se présente. Les autres candidats effectifs et le premier suppléant peuvent dépenser le montant maximum. Pour tous les candidats suivants, il s'agit d'un montant inférieur.
Pas de gadgets ni d'affiches commerciales
En outre, certaines formes de campagne sont interdites pendant la période d'interdiction. Par exemple, aucun gadget ne peut être vendu et aucun gadget ou cadeau ne peut être distribué.
Par ailleurs, pendant la période de limitation, les partis et les candidats ne peuvent pas utiliser de panneaux ou d'affiches de type commercial. Idem pour les panneaux ou affiches non commerciaux plus grands que 4 m2, les campagnes commerciales téléphoniques ou les spots commerciaux en télévision, radio ou au cinéma.
La commission de contrôle des dépenses électorales de la Chambre a signalé, à la fin de l'année dernière, que l'interdiction des messages payants sur internet avait été levée par une loi du 6 janvier 2014. Cela signifie que la publicité de nature politique est autorisée sur internet. Les partis ne sont pas parvenus à s'entendre pour la limiter.
Interviewé dans l’émission Goeiemorgen Morgen ! sur Radio 2 ce vendredi, le politologue Carl Devos (photo) estimait qu’il n’est pas correct que les partis puissent faire de la publicité payante numérique pendant la période de prudence. "Les règles pour cette période d’interdiction datent de la fin des années 1980. A l’époque, l’internet n’était pas encore important, alors qu’aujourd’hui tout se passe à ce niveau-là. Ces règles doivent d’urgence être revues”.