Dès ce 1er janvier et jusqu’au 30 juin, la Belgique assurera - après l'Espagne et avant la Hongrie - la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, l’une des principales institutions de l’UE. Comme l’annonçaient début décembre le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib (photo), la présidence belge entend concentrer ses efforts sur la protection des citoyens de l’Union, le renforcement de l’économie et la préparation "de notre avenir commun" en vue d'un nouvel élargissement. Cette 13e présidence belge du Conseil de l’UE revêt un caractère particulier, étant donné qu’elle sera la dernière de cette législature européenne, qui prendra fin avec les élections de juin. Quel rôle la Belgique devra-t-elle jouer en tant que président, quels sont les thématiques et les gros dossiers pour lesquels notre pays devra tenter de faire émerger un consensus entre les 27 pays membres de l’Union européenne ?
Au premier semestre 2024, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne veut "protéger, renforcer et préparer"
Le Conseil de l’Union européenne réunit de semaine en semaine, à Bruxelles ou à Luxembourg, les ministres et secrétaires d'État des vingt-sept États membres, constituant le volet intergouvernemental de la prise de décision ordinaire de l'Union. Le Conseil est en effet l'un des deux "co-législateurs" de l'UE, avec le Parlement européen. Il tranche aussi avec ce dernier les questions budgétaires. C'est lui également qui définit la politique étrangère et sécuritaire de l'Union et conclut des accords internationaux.
Abrégé en "Conseil" dans les textes officiels, il ne doit pas être confondu avec le plus médiatique Conseil européen, qui est le "sommet" des chefs d'État et de gouvernement de l'UE chargé de donner les grandes orientations politiques et actuellement présidé par le Belge Charles Michel, ni avec le Conseil de l'Europe, une institution non-UE réunissant à Strasbourg en France 46 pays pour la défense des droits de l’homme.
Pas plus que le Parlement, le Conseil de l'UE n'a le droit d'initier des propositions de lois : c’est la prérogative de la Commission. Mais il peut en solliciter et modifier les textes émanant de l'équipe de la présidente Ursula von der Leyen, qu'il sera amené ensuite à négocier avec le Parlement dans les fameux "trilogues", ces espaces de pourparlers avec l'exécutif et l'assemblée.
Le principal défi de la présidence du Conseil reste de trouver une position commune entre 27 pays aux réalités bien différentes, ce qui se fait soit à la majorité (simple ou qualifiée), soit à l'unanimité selon ce que prévoient les traités. La recherche du consensus, dans les plus petits comme les plus gros dossiers, reste la voie privilégiée.
Environ 70 à 80 sessions ministérielles du Conseil sont organisées chaque année. Elles sont réparties en dix formations: Agriculture et Pêche, Compétitivité, Affaires économiques et financières ("Ecofin" et le plus informel "Eurogroupe" pour les membres de la zone euro), Environnement, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ("EPSCO"), Éducation, jeunesse, culture et sport, Affaires étrangères (présidé par le Haut représentant), Affaires générales (qui prépare les sommets), Justice et affaires intérieures, et Transports, télécommunication et énergie.
Pour préparer le travail des ministres, le Conseil peut compter sur les ambassadeurs de chaque pays auprès de l'UE et leurs équipes, réunis au sein du Comité des représentants permanents ("Coreper"). Au préalable, plus de 150 groupes et comités associant des fonctionnaires de tous les États membres travaillent quotidiennement sur les textes.
À cet égard, la présidence a pour tâches principales de donner les impulsions aux travaux, en planifiant les réunions des instances préparatoires puis des ministres, ou en représentant le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE. Son dynamisme est jugé crucial pour le projet européen. La présidence belge est généralement considérée comme très proactive et capable de faire émerger les consensus.
Les priorités de la présidence belge
Trois maîtres-mots de cette 13e présidence belge au Conseil de l’UE : protéger, renforcer et préparer. "Protéger nos citoyens, c'est assurer leur prospérité et leur bien-être, protéger nos frontières, renforcer notre agenda social et de la santé, et préserver l'unité de l'Europe en soutenant l'Ukraine", expliquait Alexander De Croo lors de la conférence de presse de présentation le 8 décembre. "Deuxièmement, il y a un besoin urgent de renforcer notre compétitivité sur la scène mondiale, tout en étant à la hauteur des transitions climatique et numérique". Enfin, "nous devrons réformer l'Union, ses politiques, ses budgets, ses institutions, en vue d'un possible élargissement futur."
Héritage de cinq années de mandature, pas moins de 150 dossiers législatifs sont sur la table, précisait De Croo. Il faudra donc fixer des priorités pour en finaliser un maximum. "Cent cinquante dossiers, c'est beaucoup, mais en Belgique on est habitué à faire des heures supplémentaires", plaisantait le Premier ministre. Le temps sera d'autant plus compté que les élections européennes fixées du 6 au 9 juin (en Belgique, elles sont prévues le 9 juin) réduisent le nombre de jours utiles aux dernières négociations de fond.
La Belgique, estime le Premier ministre, endosse la présidence tournante à un moment où l'Union européenne se trouve "à la croisée des chemins", confrontée aux conséquences de deux guerres (Ukraine et Proche-Orient) et de crises multiples (pandémie, énergie, désinformation, événements climatiques extrêmes). Ses priorités se déclineront en six thématiques, allant de l'État de droit au Pacte vert, en passant par le renforcement de la compétitivité, la politique d'asile et de migration, les thématiques sociales et la place de l'Europe dans le monde.
Arrivant à la fin d'un cycle institutionnel, la présidence belge se doit aussi de préparer la transition vers le cycle suivant, qui reposera sur un nouveau Parlement et une nouvelle Commission. Elle devra donc soutenir l'adoption du programme stratégique 2024-2029.
Les réunions de la présidence belge
Le logo de la présidence met en évidence les lettres bleues "EU", deux majuscules soutenant les minuscules jaunes "be" d'une Belgique qui se veut au service de l'Union, "conciliatrice honnête" pour dégager des "compromis à la belge" entre les Vingt-sept, soulignait Hadja Lahbib (photo, à g.), la ministre des Affaires étrangères. En tant que ministre des Affaires européennes, elle assurera la coordination générale de la présidence, avec les équipes diplomatiques.
À côté des réunions formelles traditionnellement hébergées à Bruxelles et Luxembourg, plusieurs réunions informelles seront décentralisées, à commencer par une ministérielle sur les politiques sociales qui aura lieu début janvier à Namur. Anvers (Justice, Affaires intérieures), Mons (Cohésion), Genk (Marché intérieur, Industrie), La Hulpe (Innovation, Tourisme), Louvain-la-Neuve (Tourisme, Télécom), Gand (Economie-Finances) et Bruges (Pêche) hébergeront aussi des Conseils informels.
Le semestre sera en outre marqué par un Sommet social à Val Duchesse (Bruxelles), un conseil informel sur l'Afrique au Musée de Tervuren (Brabant flamand) ou encore les 20 ans du plus grand élargissement de l'UE (2004).
Comme toujours, le ou la ministre belge en charge de la thématique traitée présidera la formation du Conseil correspondante. Dans le cas de la Belgique, il s'agit le plus souvent du ministre fédéral, mais les entités fédérées auront aussi l'occasion de monter au créneau. Ainsi, la Wallonie sera présente avec Elio Di Rupo (Cohésion), Willy Borsus (Aménagement du territoire, Recherche et Innovation), Christophe Collignon (Logement) et Valérie De Bue (Tourisme).
La Région bruxelloise enverra Rudi Vervoort (Développement urbain) et Alain Maron (Environnement). Pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce seront Caroline Désir et Françoise Bertieaux (Éducation), ainsi que Pierre-Yves Jeholet (Sport) qui seront dépêchés. La Flandre sera présente avec Jan Jambon (Culture), Benjamin Dalle (Médias, Jeunesse), Hilde Crevits (Pêche) et Jo Brouns (Industrie).
La Flandre veut se profiler
La Flandre ne veut pas rater l’occasion de briller pendant la présidence belge au Conseil de l’UE. Le ministre-président Jan Jambon présentait mi-décembre à Malines un "programme" flamand en ce sens, comprenant des festivités et une campagne médiatique.
Une fête populaire est ainsi prévue à Malines le 6 janvier, et un slogan a été imaginé pour mettre en lumière les "Buitengewone Vlamingen" ("Flamands hors du commun"), ces citoyens ordinaires qui font la différence et ont un impact européen en "faisant leur boulot". Le slogan: "Zie ons doen", que l'on peut traduire par "Voyez nous faire". L'idée de la fête populaire est de faire prendre conscience aux citoyens de l'impact très concret des décisions européennes sur leur vie quotidienne, expliquait Jan Jambon.
Différents podiums seront installés pour des représentations allant de l'humour à la littérature, avec pour clou du spectacle un show musical sur la Grand-Place (photo), retransmis par la VRT. L'évènement servira de lancement à une sorte de festival urbain intitulé "Construct Europe", centré sur la culture et les liens entre Malines et l'UE.
La présidence est selon Jan Jambon une occasion en or pour la Flandre de faire briller ses atouts: "La Flandre regarde l'Europe, mais l'Europe regarde aussi la Flandre". Les priorités flamandes peuvent se résumer en l'acronyme STER ("étoile"), pour "slimme concurrentiekracht" ("concurrence intelligente"), "twin transitie" ("double transition", verte et digitale), "eenieder telt" ("chacun compte") et "reiken naar partners" (tendre la main aux partenaires). Au programme: innovations technologiques et retour aux règles d'aides d'Etat d’avant la pandémie de Covid, pour mettre un terme "à la course aux subsides entre Etats membres, qui menace les économies ouvertes comme la Flandre".
Bien qu’elle ne prévoie pas de fête spécifique, la Wallonie ne sera pas en reste. Une campagne de communication accompagnera également dans le sud du pays la présidence belge. Là aussi, il s'agira d'une part de communiquer sur l'importance très concrète de ce qui est décidé au niveau européen, et d'autre part de montrer le rôle que la Wallonie peut y jouer, notamment via les réunions du Conseil de l'UE où c'est un ministre wallon qui sera présent dans le siège "belge". Les Régions et Communautés du pays sont en réalité obligées, la plupart du temps, de n'exprimer qu'une seule voix au niveau européen, après avoir dégagé un consensus entre elles. Pour l'Union européenne, il n'y a en effet qu'un siège "belge".
Un tremplin pour Alexander De Croo ?
Reste à voir si cette présidence belge au Conseil permettra éventuellement au Premier ministre d’accéder à un haut poste européen. Par le passé, les présidences belges ont en effet donné accès à une carrière en politique internationale. "Prenez pour exemple la présidence réussie de 1993, pendant laquelle le Premier ministre Jean-Luc Dehaene et son ministre des Affaires étrangères Willy Claes ont été très remarqués au niveau international. Quelques mois plus tard, Claes devenait Secrétaire général à l’Otan", indiquait à VRT NWS le professeur de Politique européenne Hendrik Vos (photo).
Actuellement, les possibilités pour un Premier ministre belge de se faire remarquer sont plus restreintes. Selon le professeur Vos, cela provient du fait que quelques personnalités sont devenues les visages symboliques de l’Europe. "Comme Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission européenne et Charles Michel comme président européen".