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Le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt

La Justice envisage des peines plus sévères pour espionnage et ingérence étrangère

Le cabinet du ministre fédéral de la Justice entend mieux s'armer contre l'ingérence étrangère et l'espionnage. L'affaire concernant l’ancien député Frank Creyelman n'est que la pointe de l'iceberg, alors qu’au cours du mois écoulé le gouvernement a expulsé 19 espions russes, annonce le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (photo), dans un entretien accordé au quotidien De Standaard ce jeudi. Entretemps, le Parlement flamand a lui aussi demandé une enquête à la Sûreté de l'Etat à propos d'éventuels faits d'espionnage venant de l'étranger.

Anne François Belga
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Le cas de l'ancien parlementaire Frank Creyelman (Vlaams Belang), utilisé comme informateur par des espions chinois, est traité avec la plus haute importance par le gouvernement fédéral. Le ministre de la Justice Van Tigchelt insiste pour l'introduction de peines d'emprisonnement de trois à cinq ans pour espionnage et de cinq à dix ans pour ingérence étrangère, selon les circonstances.

La proposition a été discutée pour la première fois en comité restreint de ministres. A l'heure actuelle, de telles pratiques ne sont pas punissables en dehors des périodes de guerre, ce qui rend difficile la poursuite de figures comme Creyelman. Par ailleurs, le gouvernement fédéral s'est déjà attelé à développer au cours des années passées un réseau de communication sécurisé belge (Belgian Secure Communications - BSC). Selon le cabinet de la Justice, il est presque prêt à être lancé.

"Ce système est entièrement de fabrication belge et indépendant de tout opérateur étranger éventuel", a déclaré Paul Van Tigchelt au journal flamand De Standaard. L'objectif est de le mettre progressivement en usage, tout d'abord à disposition des ministres responsables de la sûreté, et pour ceux qui sont en poste dans une fonction clé au sein des services de la sûreté et de la justice.

En outre, la Sûreté de l'État informera à nouveau les partis politiques au cours de la période pré-électorale. "Non seulement sur les dangers de la désinformation, mais aussi sur l'espionnage et l'ingérence".

Le Parlement flamand demande une enquête à la Sûreté de l'Etat

Tout comme la conférence des présidents de la Chambre l’a fait en début de semaine, le Parlement flamand a demandé une enquête à la Sûreté de l'Etat à propos d'éventuels faits d'espionnage venant de l'étranger. C’est ce qui ressort d'un courrier envoyé par la présidente de l'assemblée, Liesbeth Homans, après une décision du Bureau élargi.

Dans ce courrier que l’agence Belga a pu consulter et dont une copie a été envoyée au ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, figurent les révélations des médias sur Frank Creyelman, l'ancien politicien Vlaams Belang qui a travaillé durant des années comme informateur d'un espion chinois. Frank Creyelman a siégé au Parlement flamand entre 1995 et 1999 et de 2007 à 2014. L'assemblée régionale demande donc à la Sûreté de l'État de "collecter, analyser et traiter les renseignements sur les activités qui menacent ou pourraient menacer la sécurité intérieure de l'État et la survie de l'ordre démocratique et constitutionnel".

La présidente de l'assemblée Liesbeth Homans demande également dans sa lettre quelles mesures le Parlement pourrait prendre pour se protéger contre d'éventuelles activités d'espionnage et si la Sûreté de l'État dispose d'indications permettant de déterminer si le Parlement "court un risque concret en matière de sécurité, y compris du fait de l'espionnage par des puissances étrangères".

Dans l'opposition, Groen et Vooruit se sont dit satisfaits que la Sûreté de l'Etat ait été sollicitée pour un avis, mais ils souhaitent que le rôle du chef du Vlaams Belang, Filip Dewinter, premier vice-président du Parlement flamand, soit également examiné. Hannelore Goeman, chef de file de Vooruit pointe notamment l'article paru dans le quotidien Gazet Van Antwerpen selon lequel le député flamand Filip Dewinter aurait organisé la fourniture de 10.000 masques buccaux via l'espion chinois Shao Changchun en 2020. C'est en tout cas ce qui ressort d'un mémo des services de sécurité sur l'ingérence chinoise, présenté mercredi au conseil des ministres restreint par le ministre de la Justice Paul Van Tichgelt.

Filip Dewinter (photo archives) nie quant à lui l'existence de cet accord. "Qu'est-ce qu'on me reproche en fait ? D'avoir distribué gratuitement des masques buccaux alors que le gouvernement n'en avait pas ? Apparemment, les masques buccaux gratuits menacent la #démocratie", a-t-il ainsi écrit sur X. La demande de Groen et Vooruit concernant le député d'extrême-droite risque de toute façon de n'être qu'un coup dans l'eau, aucun des partis de la majorité (N-VA, CD&V et Open VLD) ne l'appuyant. Ces derniers considèrent en effet que la formulation du courrier de Liesbeth Homans est suffisamment large pour inclure de nouveaux éléments.

Filip Dewinter

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