Si des milliers d'ordres de quitter le territoire sont délivrés chaque mois en Belgique, à destination de personnes en situation irrégulière, seul un nombre limité de ces personnes quittent effectivement notre pays de leur plein gré ou dans le cadre d'un retour forcé, indiquent des statistiques de l'Office des étrangers. Avant d'arriver à cette situation, les demandeurs d'une protection internationale bénéficient d'une série de procédures pour s'opposer au refus des autorités belges. D’après des estimations, 150.000 personnes seraient actuellement en séjour illégal en Belgique, comme c’était le cas du Tunisien de 45 ans auteur présumé de l’attaque terroriste à Bruxelles lundi soir, qui a tué deux Suédois et blessé un troisième Suédois, tous âgés dans la soixantaine et la septantaine.
Plus de 25.000 ordres de quitter le territoire en 2022, mais les départs sont limités
Le cas d'Abdesalem Lassoued, l'auteur présumé de l'attaque terroriste qui a lui-même été abattu dans la matinée de mardi, interpelle le monde politique depuis l'annonce de son profil. Cet homme de 45 ans originaire de Tunisie était en séjour irrégulier en Belgique et était sous le coup, depuis 2021, d'un ordre de quitter le territoire en raison d'une demande d'asile refusée un an auparavant. Ce cas est pourtant loin d'être unique : sur les 25.292 personnes sommées de quitter le territoire en 2022, seules 5.497 l'ont effectivement fait, dont plus de 2.900 dans le cadre de retours forcés et 760 sur base volontaire, selon les chiffres de l'Office des étrangers.
Le sujet des demandes d'asile est pour le moins brûlant, tant les dossiers s'accumulent sur les bureaux de l'Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l'organe fédéral en charge de l'examen des demandes de protection internationale. En septembre 2023, l'arriéré de dossiers à traiter était encore de 17.087, selon le CGRA. Ces demandes sont en effet complexes et les procédures peuvent durer de longs mois.
Pour obtenir une protection internationale en Belgique, un dossier doit être introduit auprès de l'Office des étrangers. S'il estime que la Belgique est responsable de la demande de protection internationale, l'office transmet le dossier au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Sinon, une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (OQT) est notifiée à la personne. Lorsqu'un dossier est transmis au CGRA, celui-ci examine la demande de protection et décide si la reconnaissance du statut de réfugié (même temporaire) doit être accordée ou refusée.
Le demandeur lésé peut alors déposer un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE), dans un délai de maximum 30 jours. Il bénéficie d'un droit de séjour durant le temps de la procédure au CCE. Dès le refus notifié, le dossier est retransmis à l'Office des étrangers. Le CCE peut annuler (ce qui entraîne une nouvelle analyse du CGRA), réformer (ce qui permet au demandeur d'obtenir la protection demandée) ou confirmer la décision du CGRA. Dans ce dernier cas, le demandeur d'asile a 30 jours pour introduire un recours en cassation, mais celui-ci n'est pas suspensif. Enfin, en dernier recours, un demandeur peut introduire une nouvelle demande de protection internationale, uniquement lorsqu'il existe de nouveaux éléments et si ceux-ci augmentent de manière significative le besoin de protection internationale. Sinon, la demande est à nouveau refusée et la personne concernée se retrouve alors en situation irrégulière, sans titre de séjour pour rester légalement en Belgique.
Pas d’adresse officielle ?
Dès qu'une personne étrangère se trouve dans cette situation, elle reçoit de l'Office des étrangers un ordre de quitter le territoire (OQT), là encore sous réserve d'un recours possible dans les trente jours devant le CCE, qui a alors trois mois pour statuer. Un délai pour quitter le territoire peut être accordé ou non et peut être également accompagné d'une interdiction d'entrer à nouveau dans l'espace Schengen pour une certaine durée.
Ces départs peuvent se faire sur base volontaire, comme le préconisent les autorités, mais ces personnes peuvent aussi être éloignées de force, principalement dans le cas où le délai fixé est dépassé. Dans ce dernier cas, la personne visée doit être interpellée par la police pour que l'OQT soit exécuté. Or, il est possible que le demandeur d'asile ne dispose pas d'une adresse officielle, voire qu'il soit radié du registre national, comme la loi le permet et comme c’était le cas pour Abdesalem Lassoued.
L'Office des étrangers peut ensuite décider de maintenir la personne dans un centre fermé ou un logement prévu à cet effet avant son rapatriement. Comme le montrent les statistiques, cette situation reste minoritaire par rapport au nombre d'OQT délivrées.
Quelque 150.000 personnes en séjour illégal
Selon de récentes estimations, 150.000 personnes séjourneraient en situation illégale en Belgique actuellement. D’après la journaliste Marjan Temmerman (VRT NWS), les demandeurs d’asile déboutés qui ont reçu un ordre de quitter le pays peuvent facilement disparaître des radars. "Ils reçoivent un bout de papier avec un cachet, qui leur indique qu’ils doivent quitter la Belgique. L’initiative doit émaner d’eux. Mais s’ils ne le font pas, il y a très peu de suivi. Personne ne vérifie s’ils sont bien partis". Ce qui semble bien avoir été le cas de Lassoued.
Les personnes qui ne donnent pas suite à l’ordre de quitter le pays ne disparaissent pas toujours complètement des radars. "Tant l’Office des étrangers que les bourgmestres savent souvent où ils résident. Il s’agit parfois de familles avec des enfants qui vont à l’école. Mais il existe aussi un grand réseau de personnes en séjour illégal. Il est d’ailleurs possible de louer un logement sans avoir des papiers officiels".
"Les personnes qui ont reçu l’ordre de partir tentent parfois d’introduire une nouvelle demande d’asile. Ou elles se marient et reçoivent tout de même un permis de séjour", poursuivait Marjan Temmerman. "L’auteur de l’attentat était bien suivi. Les autorités étaient conscientes qu’il présentait des signes de radicalisation. Mais elles ne peuvent suivre tout le monde en permanence”.
