La Commission européenne a annoncé ce jeudi l'envoi d'un avis motivé à la Belgique concernant la politique des nitrates en Flandre. Il s’agit de la dernière étape avant un éventuel renvoi du pays devant la Justice européenne. En février dernier, la Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie. Elle ouvrait par ailleurs une procédure concernant la Flandre, pour des raisons identiques.
La Commission européenne envoie un dernier avertissement à propos des nitrates en Flandre
"Presque toutes les eaux de surfaces en Flandre se trouvent désormais dans un état eutrophique", rappelle la Commission européenne sur base de rapports officiels flamands. L'eutrophisation est une asphyxie des écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues, comme le phosphate ou les nitrates découlant d'engrais agricoles azotés, qui font proliférer ces algues.
La directive européenne sur les nitrates oblige les États membres à surveiller leurs eaux et recenser celles atteintes par la pollution par les nitrates et par l'eutrophisation d'origine agricole. Or à ce jour, la Flandre n'a pas pris les mesures nécessaires et les niveaux de pollution restent excessivement élevés.
"Bien que les autorités ne contestent ni l'urgence ni la nécessité d'une action urgente, une telle action n'est pas attendue avant 2024, soit quatre ans après la reconnaissance de l'échec des programmes d'action et de la nécessité d'une action urgente qui en résulte", a indiqué jeudi l'exécutif européen.
La Belgique dispose à présent d'un délai de deux mois pour répondre à l'avis motivé et prendre les mesures nécessaires. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.