Le Conseil d'État a suspendu ce mercredi l'exécution de la décision de la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration de ne plus offrir temporairement l'accueil aux hommes seuls demandeurs d'asile. La Haute juridiction administrative estime que la décision de Nicole de Moor n’est pas conforme au droit des demandeurs d’asile à bénéficier d’un accueil. "Ma politique ne changera pas", a réagi la Secrétaire d’Etat.
Le Conseil d'État suspend le refus d'accueillir les hommes seuls demandeurs d'asile
Le Conseil d'État juge, à ce stade de la procédure, que la décision de suspendre temporairement l’accueil aux demandeurs d’asile masculins isolés ne respecte pas le droit à l'accueil conféré à tous les demandeurs d'asile par la loi du 12 janvier 2007. La Secrétaire d'État de Moor avait annoncé le 30 août que ces hommes seuls ne seraient plus accueillis temporairement dans le réseau Fedasil. Elle entendait de la sorte anticiper "'l'afflux croissant de familles et d'enfants pour éviter absolument que des enfants ne se retrouvent à la rue en hiver".
La décision a été vivement contestée, dans le monde politique par une partie de la gauche et par plusieurs acteurs associatifs qui ont saisi en urgence le Conseil d'État - il s’agit notamment de la Ligue des droits humains, le Ciré, l’Ordre des barreaux francophones, la Plateforme citoyenne d'hébergement. A leurs yeux, cette instruction communiquée le 24 août à Fedasil par la Secrétaire d'État risquait à terme de priver des milliers de personnes d'une place d'accueil et de les contraindre à se retrouver dans la rue.
L'État belge a essayé de faire valoir qu'il avait conclu une convention avec un autre partenaire pour lui confier l'accueil de cette catégorie de demandeurs. Selon lui, ceux-ci ne sont donc pas exposés au risque grave invoqué par les requérants. "La loi du 12 janvier 2007 ne permet pas à la partie adverse de priver du droit à l'accueil une catégorie de demandeurs d'asile, constituée par les hommes seuls, pour résoudre les difficultés auxquelles elle indique être confrontée", a jugé le Conseil d'Etat qui a ordonné l'exécution immédiate de l'arrêt.
L'association flamande défendant les droits des demandeurs d'asile Vluchtelingenwerk Vlaanderen s’est dit satisfaite de la décision du Conseil d’Etat. "C’est une décision très logique". Joost De Potter estime que le Conseil d’Etat souligne ainsi que la loi prévoit d’autres options, comme par exemple un plan de répartition des demandeurs d’asile à accueillir.
"Ma politique ne changera pas"
Malgré l’arrêt du Conseil d’Etat, Nicole de Moor (photo) n'entend pas changer de cap. "Il n'y a pas de places supplémentaires. La suspension du Conseil d'État ne signifie pas que nous avons soudainement de la place pour tout le monde. Ma politique ne changera donc pas : la priorité absolue va aux familles et aux enfants", réagissait-elle via le réseau social X.
Ce n’est certainement pas la première fois que la Belgique se fait rappeler à l’ordre par la justice en matière d’accueil aux demandeurs d’asile. D’après les chiffres que VRT NWS a pu récolter, il y a déjà eu près de 7.900 condamnations par le tribunal du travail, dont des centaines ont finalement abouti à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
A côté de cela, il y a aussi eu des affaires collectives engagées par des ONG auprès du tribunal de première instance, ainsi qu’une série de procédures devant le juge des saisies.