Le Boerenbond a entamé mardi une procédure au Conseil d'Etat contre l'accord sur l'azote conclu en mars dernier par le gouvernement flamand. Les partis de la majorité se sont mis d’accord pour analyser deux assouplissements possibles pour l’agriculture, mais le syndicat agricole flamand affirme ne voir aucune démarche concrète en ce sens et craint que l’octroi de permis ne soit suspendu.
Le Boerenbond au Conseil d'Etat contre l'accord sur l'azote : "L'incertitude est totale"
L'accord intervenu au terme de longues négociations porte sur une réduction de 50% des émissions d'azote d'ici 2030, une mesure qui touche notamment les grosses exploitations agricoles et horticoles. Les fermiers n'obtiendront un permis d'exploitation que s'ils maintiennent leurs émissions d'azote sous un certain seuil, en vue de protéger l'environnement.
Le Boerenbond n'avait pas rejeté l'accord en mars. Des "ajustements cruciaux" avaient été apportés, qui peuvent offrir une perspective d'avenir aux agriculteurs. Il devait notamment être examiné si des entreprises agricoles qui cessent leurs activités peuvent céder leur quota d’émissions d’azote à d’autres entreprises voisines. Pour chaque dossier agricole il peut en outre être examiné si une autorisation de dépasser la norme d’émission d’azote pourrait être accordée. La différence entre l’industrie et l’agriculture deviendrait ainsi moins importante. Une étude d’incidences environnementales doit indiquer si pareils assouplissements sont envisageables.
L'organisation syndicale dit constater actuellement qu'aucune démarche n'a encore été effectuée à ce jour afin de mettre en œuvre ces ajustements. Elle s’est donc tournée vers le Conseil d’Etat pour mettre le gouvernement flamand sous pression. "Actuellement, c’est l’incertitude totale. Sans ces ajustements, cela équivaut à une suspension des permis d’exploitation et nous ne pouvons l’accepter".
Le Boerenbond dénonce en outre de sérieux manquements dans l'accord. Elle pointe plusieurs arguments pour justifier sa procédure en justice. Elle estime notamment que l'accord viole le droit à la propriété des agriculteurs concernés et que l'inégalité de traitement entre l'agriculture et l'industrie ne s'explique pas.
Le Boerenbond affirme qu'il peut encore faire marche arrière si les agriculteurs obtiennent une sécurité juridique et une perspective d'avenir.