Le gouvernement fédéral prendra en charge une partie des frais de pension des villes et communes. C'est ce qui a été convenu dans le cadre de l'accord sur les pensions au début de cette semaine. Les pensions des agents statutaires locaux sont payées par le biais d'une cotisation sur les salaires des fonctionnaires nommés à titre permanent, or ceux-ci sont de moins en moins nombreux. Pour les villes et communes flamandes, cela signifie un déficit de plus de 140 millions d'euros pour les deux prochaines années. Le gouvernement fédéral prendra en charge ce déficit.
Le gouvernement fédéral prendra en charge une partie des frais de pension des villes et communes
Eric Steffens
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Pour le personnel des villes et des communes, des CPAS, des pompiers et des autres services locaux, il existe deux systèmes de pension. Le système applicable dépend du statut du fonctionnaire : nommé à titre permanent (statutaire) ou contractuel. Le gouvernement fédéral finance les pensions des employés contractuels, tandis que les autorités locales financent les pensions de leurs agents statutaires.
Les collectivités locales le font au moyen d'une contribution sur les salaires des agents statutaires en activité. Les autorités pour lesquels cette contribution ne suffit pas à financer les pensions doivent payer un montant supplémentaire, la "contribution à la responsabilisation".
Or, les conseils locaux optent de plus en plus pour des emplois contractuels plutôt que pour des nominations permanentes, ce qui crée un déficit. Comme le nombre de fonctionnaires statutaires diminue, les collectivités locales peuvent contribuer moins aux pensions, et un plus grand nombre d'entre elles doivent payer une contribution à la responsabilisation. Au cours des deux prochaines années, le déficit atteindra 141 millions d'euros (60 millions d'euros en 2023 et 81 millions d'euros en 2024).
"Cet accord évitera de devoir réduire les investissements en cours et les services aux citoyens"
À la demande du ministre flamand de l'Intérieur, Bart Somers (Open VLD), le gouvernement fédéral prendra désormais en charge ce déficit. Cet arrangement fait partie de l'accord sur la réforme des pensions conclu en début de semaine.
Selon Bart Somers, il était absolument nécessaire. "Pour les grandes villes comme Anvers et Gand, cela représente des millions d'euros par an. C'est plus qu'une goutte d'eau dans l'océan", déclare-t-il. "S'il n'y avait pas eu de solution, les communes auraient dû payer elles-mêmes. Elles auraient donc dû mettre plus d'argent dans leurs caisses de retraite et, par conséquent, auraient probablement été en mesure de mettre en place moins de services pour les citoyens.
"Grâce à l’accord fédéral sur les pensions, les villes et communes éviteront de devoir réduire les investissements en cours et les services aux citoyens. Le déficit aurait un impact surtout en Flandre. Avant 2025, nous devons réfléchir à la manière de réformer ce système afin que les budgets des collectivités locales restent sains", a ajouté Bart Somers.