L’Université catholique de Louvain a adapté ses règles disciplinaires destinées au corps professoral, a confirmé la KU Leuven après la confirmation de la condamnation par la cour d'appel d'Anvers d'un ex-enseignant pour le viol d'une étudiante en 2016. Le nouveau règlement permet à l'institution d'ouvrir une enquête disciplinaire et, éventuellement, de sanctionner tout comportement "portant atteinte à la dignité de la fonction".
La KU Leuven adapte ses règles disciplinaires pour le corps professoral
La procédure, qui entrera en vigueur dès la rentrée académique prochaine, se décline en trois volets. Chaque signalement fera d'abord l'objet d'une enquête menée en interne par une instance dédiée. Celle-ci entendra la personne à l'origine du signalement, la ou les victimes ainsi que des témoins éventuels, tout en collectant des preuves à charge et à décharge. Elle émettra ensuite un rapport qui sera transmis au comité disciplinaire. Ce dernier décidera alors de lancer ou non une procédure et d'une éventuelle sanction.
Enfin, une instance d'appel est prévue. Celle-ci pourra réformer la décision ou s'y tenir. Chacune des trois instances est composée de représentants des divers groupes composant le personnel de l'université, qui y siégeront durant deux à quatre ans. Le comité disciplinaire comprend aussi des membres externes à l'université. Basées sur un décret, les sanctions prévues ne changent pas. Elles vont du blâme au licenciement avec diminution des droits à la pension.
Ce jeudi, un ancien professeur de pédagogie enseignant à la KU Leuven a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont la moitié avec sursis, pour avoir agressé et violé une étudiante lors d'un congrès à Barcelone en 2016. L'alma mater l'a licencié le mois dernier. L'enseignant a donc également perdu sa pension de fonctionnaire.
Définition large d’un comportement inadéquat
La nouvelle procédure prévoit aussi la possibilité pour toute personne de signaler un comportement inadéquat d'un membre du personnel académique indépendant. En outre, le délai de prescription et autres échéances jugées trop strictes sont supprimés. Par ailleurs, le règlement prévoit de tenir informés de l'avancement du dossier la personne à l'origine du signalement ainsi que la victime.
"Nous avons délibérément opté pour une définition large de ce qu'est un comportement qui peut donner lieu à une sanction disciplinaire", a souligné le recteur de l'université, Luc Sels (photo). "Nous prenons tous les signalements au sérieux et chacun fera l'objet d'une enquête scrupuleuse."