Avec le code de déontologie du gouvernement De Croo : "Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne"

Le gouvernement De Croo a adopté un nouveau Code de déontologie le week-end dernier. Ce code rappelle la règle du consensus et prévoit que lorsqu’une position sur un sujet important a été adoptée par le gouvernement, un ministre ne peut exprimer ouvertement des réserves à ce sujet.

Bref, il doit se taire ou s’il n’est pas d’accord démissionner. Pour reprendre la célèbre maxime du ministre français Jean-Pierre Chevènement, prononcée en 1983 alors qu’il démissionnait de son poste de ministre de la Recherche et de l’Industrie : "Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne".

Dans l’émission dominicale "De zevende dag", dimanche dernier, un spectateur a déclaré qu’il était agacé par ces querelles internes, qui interviennent même lorsqu’une décision a été prise par le gouvernement. En effet, certains comportements ou débats récents ont abîmé l’image des politiques et érodé la confiance des citoyens. Ce code de déontologie tente d’y remédier.

Le code s'appuie sur un premier texte datant d'octobre 2020. C'était donc au début de la législature. Et on y lit que le conseil des ministres décide collégialement par consensus. "Un membre du gouvernement ne peut donc exprimer ouvertement des réserves sur une décision prise collégialement par ce conseil des ministres". Mais ici, il est explicitement question du "conseil des ministres", ce qui renvoie en fait au fonctionnement d'un conseil en tant que collège, à l'instar de ce qui se passe dans les gouvernements des entités fédérées. Par ailleurs, le texte de 2020 dit aussi : "La solidarité gouvernementale garantit la cohésion des gouvernements de coalition, tels que nous les connaissons en Belgique".

Certains ont déjà émis des critiques vis-à-vis de ce code, notamment qu’il limiterait la liberté d’expression des ministres. Ainsi, le président de Groen Jeremie Van Eeckhout a déclaré samedi dernier sur Radio 1, interrogé par Michael Van Droogenbroek : "Ce n’est pas une bonne chose que les ministres n'aient plus de liberté d'expression. Si vous faites un compromis, vous avez le droit d'indiquer votre position dans ce compromis, soit que vous auriez voulu plus, soit que vous avez obtenu moins".

Il y a ainsi l'exemple de la vice-Première ministre Groen, Petra De Sutter, qui a récemment critiqué l'accord de la Belgique contre une nouvelle loi européenne sur l'asile. Il y a aussi le vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne (PS) qui, avec son président de parti Paul Magnette, a plaidé lors d'une conférence de presse en 2022 en faveur d'une rupture de l'accord de coalition et de l'abolition de la loi sur la norme salariale de 1996. Ce qui, au vu de ce texte prônant la solidarité gouvernementale, est plutôt curieux.

Stephanie D'Hose de l'Open VLD a plaidé dans "De zevende dag" pour une déontologie des présidents de parti. Ce n'est pas illogique car au cours de la législature le président du MR Georges-Louis Bouchez, par exemple, s'est opposé à la sortie du nucléaire, qui figurait pourtant dans l'accord de coalition. Il l'a fait avec le président de la N-VA, Bart De Wever, mais pour ce dernier ce n’était pas un problème puisque son parti est dans l’opposition au fédéral.

Pendant toute cette période, les autres partis, l'Open VLD et les Verts en tête, sont restés très attachés à la sortie du nucléaire - jusqu'à ce que la guerre en Ukraine et l’augmentation du prix de l’énergie provoquent un renversement des valeurs. Ce qui n'a pas empêché Georges-Louis Bouchez, en tant que président d'un parti de la majorité, d'argumenter contre la ligne de sa propre coalition pendant des mois. Et contre la solidarité gouvernementale.

Le code prévoit aussi que les ministres doivent éviter toute situation susceptible de provoquer un conflit d’intérêts, notamment lorsqu’ils ont un intérêt personnel ou un avantage de nature à influencer leurs décisions.

Si ce code ne dit rien stricto sensu sur l’obligation de démission d’un ministre en cas de faute, le code dit qu’un ministre doit être intègre, honnête, loyal, probe, impartial, incorruptible et qu’il est redevable du comportement de ses collaborateurs. En gros qu’il doit assumer sa responsabilité politique et c’est précisément ce qu’a fait dimanche dernier le Secrétaire d’Etat bruxellois Pascal Smet (Vooruit) en démissionnant de ses fonctions suite à la polémique sur la venue à Bruxelles d’une délégation iranienne.

Pascal Smet a déclaré avoir "décidé de démissionner (...) pour la simple raison que la responsabilité politique est très importante par les temps qui courent". Il a ajouté que l'intégrité et la déontologie ont toujours été importantes pour lui, ce qu'il a cherché à démontrer en démissionnant.

Cela n'a pas suffi à régler la question. Pascal Smet a répété que les décisions en matière de visas avaient été prises par la ministre fédérale des Affaires étrangères et que le gouvernement bruxellois ne faisait que suivre cette décision. Il était alors assez facile pour la ministre des Affaires étrangères d'affirmer qu'elle a subi des pressions de la part d'un Secrétaire d'État bruxellois. Toutefois, si une ministre cède si facilement à la pression d'un collègue, il y a lieu de s'interroger sur la fermeté de ses principes. Et c'est ce que l'opposition a estimé.

Le président de la N-VA, Bart De Wever, a ainsi déclaré dans un tweet que Hadja Lahbib ne pouvait pas rester en place. Pascal Smet lui-même estime que toutes les personnes impliquées dans ce dossier, y compris Hadja Lahbib, devraient se demander si elles peuvent continuer à exercer leurs fonctions. "Notre société a besoin d’avoir confiance dans les responsables politiques."