Le tribunal de première instance du Brabant wallon a donné raison au syndicat socialiste Setca qui contestait l'utilisation de la requête unilatérale par la direction de Delhaize pour interdire les piquets de grève devant des magasins ou dépôts de la chaine de supermarchés. La direction souligne toutefois que l'ordonnance interdisant les piquets devant les magasins et dépôts pour l'ensemble de la Belgique reste en vigueur jusque mi-juin.
Piquets de grève chez Delhaize: le tribunal de première instance donne raison au Setca
Les syndicats et la direction de Delhaize s'affrontent judiciairement depuis plusieurs semaines au sujet de l'usage de la procédure de la requête unilatérale par l'entreprise dans le but d'ouvrir les magasins et dépôts bloqués par des piquets de grève. Pour rappel, le personnel proteste contre la décision du groupe de franchiser les 128 magasins qui lui reste en gestion propre. Il craint une détérioration des conditions de travail et des salaires dans les magasins qui seront franchisés.
Delhaize a obtenu devant le tribunal de première instance de Bruxelles une interdiction des piquets pour tous les magasins et centres de distribution en Belgique, valable jusque mi-juin, rappelle l'entreprise. Ce jeudi, le Setca annonçait cependant que le tribunal de première instance du Brabant wallon a donné tort à Delhaize après un recours contre l'utilisation de la requête unilatérale. "Le juge a déclaré qu'il n'y avait aucune nécessité absolue pour Delhaize d'utiliser la requête unilatérale dans le cadre des actions de grèves puisque celles-ci ne s'accompagnaient en aucune façon de voie de faits", explique le Setca.
L'organisation syndicale socialiste évoque "une petite victoire judiciaire mais d'une importance capitale". Dans les conclusions de l'ordonnance, le tribunal explique notamment que Delhaize ne fournit pas "un seul élément concret" justifiant sa demande et ne précise "à aucun moment la nature concrète du préjudice grave et difficilement réparable" craint lors de l'introduction de la requête. "Aucune circonstance concrète n'est rapportée qui permettrait d'étayer l'existence d'un usage abusif ou simplement disproportionné du droit de grève sur le territoire du Brabant wallon", explique le juge.
La décision judiciaire ne s’applique qu’au Brabant wallon
La direction de Delhaize
Le tribunal annule donc l'ordonnance du 22 mars dernier qui interdisait les piquets de grève devant les sites de Delhaize dans le Brabant wallon. Cette décision conforte la détermination des grévistes qui contestent le plan de franchisation de l'ensemble des magasins de Delhaize, réagit le Setca. "La décision est de bon augure pour la suite et pour la préservation de notre droit de grève". La direction de Delhaize souligne toutefois que cette décision judiciaire ne s’applique qu’au Brabant wallon et ne met pas fin à son droit, jusque mi-juin, de faire débloquer ses sites en cas de piquets de grève. Elle ajoute réfléchir à interjeter appel et analyser la situation avant de demander une éventuelle prolongation de l'interdiction des piquets. "Il y a un droit de grève mais aussi un droit de travailler, de poursuivre nos activités commerciales", explique le porte-parole du groupe.
Le tribunal de première instance de Gand devra également se prononcer sur un dossier opposant syndicats et Delhaize, qui fait suite au blocage du magasin de Ledeberg début mai. Un huissier avait été envoyé et plusieurs militants syndicaux avaient été emmenés au poste de police, menottés. Les syndicats ont porté plainte afin de "défendre le droit de grève".
