Réuni à nouveau ce vendredi sur de nouvelles propositions, à la suite de l’échec cuisant de ses négociations sur le Plan azote en début de semaine, le conseil des ministres flamand (photo) devait tenter de trouver un terrain d'entente sur ce dossier qui empoisonne la majorité depuis des mois. En milieu d’après-midi, le ministre-président Jan Jambon annonçait via Twitter que le gouvernement flamand était parvenu à un accord. Les aspects qui avaient empêché le CD&V d’approuver en début de semaine le Plan azote sur lequel la N-VA et Open VLD s’entendaient, feront l’objet de nouvelles études. L’appel de Jan Jambon aux partis de la majorité à resserrer les rangs "dans l’intérêt de la Flandre" semble avoir porté ses fruits. Les ministres flamands se montraient avant tout soulagés au cours de la conférence de presse.
Le gouvernement flamand s’accorde sur le Plan azote : "Chacun a mis de l’eau dans son vin"
Qu’est-ce qui a été décidé ?
Les trois partis de la majorité sont parvenus à se rapprocher ce vendredi grâce à plusieurs propositions de compromis. Deux points ont ainsi été éliminés du Plan azote qui étaient difficiles à accepter pour les chrétiens-démocrates. Ces derniers estimaient en effet qu’il faut traiter sur pied d’égalité les émissions d’azote provenant de l’industrie et de l’agriculture. Le CD&V demandait aussi que les émissions provenant des entreprises agricoles qui acceptent de fermer (et ne produisent donc plus d’azote) puissent être "cédées" à des entreprises installées dans le voisinage. Le gouvernement flamand a élaboré un compromis autour de ces deux points.
Ces derniers feront l’objet d’une étude. Cette enquête publique devra analyser si les assouplissements réclamés par le CD&V sont possibles, sans mettre en péril les objectifs du gouvernement flamand, à savoir déverser 50% d’azote en moins dans la nature d’ici 2030. S’il s’avère que ces assouplissements ne mettent effectivement pas en danger les objectifs, "ils seront menés à bien", indiquait Jan Jambon pendant la conférence de presse. Cela devrait se faire dès 2025.
"Jusqu’à 2025, il y aura une limite. Les entreprises qui émettront davantage d’azote que cette limite ne recevront plus de nouveau permis d’exploitation", précisait le ministre-président. Cette limite sera pour l’instant différente pour l’industrie et l’agriculture. Si l’enquête publique révèle que les assouplissements réclamés par le CD&V sont réalisables, "toutes les demandes pour des nouvelles exploitations agricoles ou des extensions d’entreprises existantes seront jugées de façon adaptée d’ici 2025", ajoutait Jan Jambon.
Ce qui veut dire que pour chaque dossier il sera analysé séparément si un dépassement de la limite d’émission peut être accordé. Dans la pratique, l’industrie et l’agriculture seront alors traitées de façon plus similaire - un point important pour le CD&V.
Pourquoi tous les partis sont-ils maintenant d’accord ?
Ce compromis permet au CD&V de se rallier à l’accord entre Open VLD et la N-VA qui est déjà sur la table des négociations depuis dimanche. Un point important pour le parti de Jan Jambon (N-VA), qui avait plusieurs fois laissé entendre que cet accord était "définitif". La ministre de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA), a ainsi souligné que l’accord de dimanche "a été approuvé sans changement par tous les partis de la coalition".
"Dès le 1er janvier 2025 nous pourrons donner des perspectives aux agriculteurs qui demandent un permis d’exploitation, s’ils peuvent prouver qu’ils n’auront pas un impact négatif sur leur environnement", précisait le ministre flamand de l’Agriculture Jo Brouns (CD&V, photo). "Toutes les entreprises du secteur de l’agriculture reçoivent ainsi la confirmation que leurs permis actuels resteront valables jusqu’en 2025", souligne encore le CD&V.
A noter aussi que la ministre Hilde Crevits (CD&V) a explicitement exprimé son "appréciation" pour l’attitude adoptée par Jan Jambon ces derniers jours. Le ton au sein du gouvernement flamand a ainsi radicalement changé par rapport à mardi. Au Parlement flamand, Crevits avait alors critiqué l’attitude du ministre-président, lui reprochant de "plaquer au mur l’un des partis".
Qu’en est-il de la "liste rouge" des entreprises qui doivent fermer ?
L’accord conclu ce vendredi comprend cependant encore des pierres d’achoppement. Ainsi, il est question d’une nouvelle "liste rouge" d’entreprises agricoles qui devront fermer leurs portes parce qu’elles produisent trop d’azote. Cette liste serait à peu près aussi longue que celle d’une quarantaine d’entreprises qui avait été dressée précédemment, reconnait Jan Jambon. "Mais nous allons faire de nouvelles mesures. Des entreprises seront ainsi retirées de la liste, tandis que d’autres s’y ajouteront".
"Nous donnons aussi à tout le monde le temps jusqu’en 2030 pour fermer son entreprise" - au lieu de 2025, comme annoncé précédemment - "bien que ceux qui décideront plus rapidement auront droit à un dédommagement plus important". D’autre part, les nouvelles entreprises qui se retrouveront sur la liste pourront être autorisées à poursuivre leur activité si elles font un effort accru. Chaque entreprise sera contactée individuellement à ce sujet. Ce sont avant tout les libéraux flamands qui réclamaient une nouvelle liste rouge.
Comment réagit l’opposition ?
Pour le parti d’extrême droite Vlaams Belang, l’accord sur le Plan azote va beaucoup trop loin. "A la conférence de presse il a été souligné que l’agriculture sera plus durable. Mais dans la pratique cela veut dire que le gouvernement flamand mènera une politique draconienne, même au regard des normes européennes", estimait le chef de groupe Chris Janssens. "C’est avant tout l’agriculture qui se verra imposer des réductions obligatoires".
Les partis de gauche dans l’opposition estiment que l’accord ne fait que repousser les problèmes. "Le traitement différent appliqué à l’industrie et à l’agriculture restera inchangé à court terme", souligne le PTB-PVDA. "En plus, le gouvernement reporte une nouvelle fois sa décision en demandant une enquête publique", estime Jos D’Haese. Quant aux écologistes de Groen, ils veulent d’abord analyser l’accord avant de se prononcer.