Le gouvernement bruxellois commence à y voir plus clair sur les règles d'encadrement des engins en libre-service, tels que les trottinettes électriques appelées à entrer en application d'ici l'année prochaine. Dans l'état actuel du dossier, le nombre maximum de trottinettes autorisées sera plafonné à 8.000 (actuellement 21.000) dans le futur appel d'offres.
Bruxelles va limiter à 8.000 le nombre maximum de trottinettes électriques en libre-service
C'est bien moins qu'initialement envisagé (entre 13.000 et 15.000). Idem pour le nombre d'opérateurs qui sera limité à deux à l'issue de l'appel d'offres 2024-2027 (initialement, deux grands opérateurs à 5.000 engins chacun ; deux moyens et des plus petits).
Il y aura aussi des limites strictes en nombre pour d'autres engins de mobilité partagée en libre-service (maximum 4.000 vélos, 500 scooters, 500 vélos-cargos,...).
Enfin, le principe des "dropzones" sera étendu à l'ensemble du territoire de la Région bruxelloise à partir de janvier prochain. Les communes qui sont prêtes avec leur drop off zones peuvent verrouiller leur territoire ou des parties de territoires sans attendre 2024.
Des amendes plus salées pour les engins abandonnés en dehors des dropzones
Selon le cabinet de la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen), on comptait, au 18 avril dernier, environ 100 dropzones sur les voiries régionales et plus de 350 subsidiées, sur des voiries communales à Anderlecht, Auderghem, la Ville de Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Koekelberg, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Pierre.
D'autres sont déjà fixées ou sur le point d'être opérationnelles sans subsides à Ixelles (Près de 140), Saint-Gilles (20), Woluwe- Saint-Lambert (75), Berchem-Sainte-Agathe (31), Evere (50), Koekelberg (20). Au total, plus de 800 dropzones auront été installées à l'été prochain.
Les amendes/redevances seront plus salées en fonction de la nécessité de déplacement, ou d'enlèvement de l'engin abandonné en dehors de celles-ci. Il est à présent question dans le projet de montants de 35 euros en cas de nécessité de déplacement pour quelques engins que ce soit, de 100 euros par vélo ou trottinette à "enlever" (200 euros par scooter ou vélo cargo), et de 20 euros par journée de "gare" de vélo ou trottinette (30 euros par scooter ou vélo cargo).
Davantage de zones où la vitesse maximale sera fixée à 8km/h
Autre modification : il y aura davantage de zones où la vitesse maximale sera fixée à 8km/h. Aux zones piétonnes du centre de la capitale et d'Ixelles, les communes pourront ajouter d'autres espaces où cette limite devra être respectée.
Le gouvernement bruxellois a adopté jeudi, dans ce sens, en deuxième lecture, le projet d'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative "au partage de modes transports partagés en flotte libre".
Les différences avec l'avant-projet déposé en tant que pièce à casser soumise à concertation avec de nombreux acteurs de la mobilité, dont les communes et les zones de police, sont significatives.
Le projet d'arrêté doit encore être soumis au Conseil d'État
Le projet d'arrêté doit encore être soumis au Conseil d'État avant une troisième et dernière lecture, mais à présent, le gouvernement le soutient à l'unisson. Si cela ne suffit pas, il n'est nullement exclu de passer à une interdiction pure et simple dans une phase ultérieure, conformément à ce qu'avait laissé entendre la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Groen), en commission du Parlement bruxellois il y a plusieurs semaines.
"Nous souhaitons réglementer fortement leur utilisation, afin que les autres usagers de la route ne soient plus gênés sur leur parcours. Nous surveillerons également cela de près, et s'il apparaît que les règles ne sont pas respectées ou ne s'avèrent pas suffisamment efficaces, nous envisagerons de passer à une interdiction totale des trottinettes électriques partagées. En février 2022, à l'initiative d'Arnaud Verstraete et d'Ingrid Parmentier, le parlement a décidé de réglementer plus fortement l'usage de la micromobilité partagée. Avec cet arrêté d'exécution, cette ordonnance pourra alors être mise en pratique", a commenté la ministre de la Mobilité après la réunion du gouvernement.