La Chambre a approuvé en séance plénière une proposition de loi de la majorité qui contient un train de mesures (ou "paquet de base") décidées par le gouvernement fédéral à la mi-septembre pour soutenir les ménages et les entreprises en novembre et décembre face à la flambée des prix de l'énergie.
La Chambre approuve des mesures de soutien aux ménages et entreprises pour les deux mois à venir
Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera instauré pour les mois de novembre et décembre 2022. La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats avec les fournisseurs. Il s'agit d'aider ainsi la "classe moyenne élargie" qui ne peut bénéficier des tarifs sociaux.
Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021 recevront l'aide. Pour les personnes dont les revenus annuels dépassent un certain seuil (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple), l'administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable. D’après e gouvernement, cela concerne uniquement la tranche de 15% des revenus les plus élevés.
En outre, le fédéral a décidé d'augmenter le chèque mazout, pour le faire passer de 225 à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu'au 31 mars 2023.
Ces nouvelles mesures d'aides s'ajoutent à celles déjà décidées précédemment, comme le maintien du tarif social élargi jusqu'au 31 mars 2023 et le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l'électricité jusqu'à cette même date.
Aide aux entreprises et indépendants
Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants, comme la possibilité de reporter le paiement de cotisations sociales et d'impôts, la mise en place d'un chômage temporaire 'énergie', l’instauration d'un moratoire sur les faillites et la mise des droits d'accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre.
Pour le chômage temporaire, le travailleur recevra 70% de sa rémunération, à l'instar de ce qui se pratiquait pendant la crise Covid. Le texte approuvé intègre également une proposition socialiste relevant temporairement les seuils d'insaisissabilité. Les travailleurs conservent ainsi une part plus importante de leur rémunération.