Le conseil des ministres restreint (kern) est parvenu à un accord ce vendredi peu avant 17h sur un "paquet énergie à prix réduit". Il vise à limiter l’impact de la crise énergétique pour les ménages, les indépendants et les entreprises. Le Premier ministre Alexander De Croo a lui-même annoncé sur Twitter la conclusion de cet accord. Pour les salaires les plus élevés, dépassant un certain seuil fixé, l'administration fiscale considérera l'intervention comme un avantage imposable.
Accord fédéral sur des mesures de soutien à l’énergie pour les particuliers et les entreprises
Pour les ménages, un soutien de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité sera mis en place pour les mois de novembre et décembre, pour les foyers qui ont un contrat variable ou un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats. Le montant du soutien sera immédiatement retiré de la facture.
La mesure sera ciblée en fonction des revenus et des contrats, a ajouté le Premier ministre Alexander De Croo (photo), insistant au cours d'une conférence de presse sur la volonté d'aider une "classe moyenne élargie". Quelque 15% de la population active gagnerait davantage que le revenu annuel net imposable qui est fixé comme limite pour bénéficier de cette aide énergétique (62.000 euros net pour un isolé, 125.000 euros pour un couple).
En parallèle à une réduction de la TVA, le gouvernement fédéral a aussi décidé de faire passer le montant du chèque mazout de 225 euros à 300 euros. Il sera possible de le demander jusqu’à fin mars 2023.
Indépendants et entreprises
Des mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants, comme notamment la possibilité de report du paiement des cotisations sociales et d’impôts, la mise en place d'un chômage temporaire 'énergie', d'un moratoire sur les faillites et de droits d'accise minimum gaz/électricité pour les mois de novembre et décembre. Ces mesures devraient mobiliser un montant de 1,5 milliard d'euros.
"A côté du tarif social de l'énergie qui est prolongé, ce deuxième paquet d'aide était nécessaire pour aider les classes moyennes et pour les PME: elles auront accès à un volume d'énergie de base à tarif régulé. A côté des plus vulnérables, il était important d'orienter ces aides vers toutes celles et ceux qui en besoin. Mais aussi d'encourager les entreprises dans leurs investissements économiseurs d'énergie et de leur octroyer des facilités de paiement", a commenté le vice-Premier ministre Georges Gilkinet.