Plus de trente prévenus ont été acquittés ce vendredi dans le cadre d'un vaste procès pour trafic de drogue impliquant le trafiquant néerlandais John H., surnommé "L'Enseignant" ("De Onderwijzer"). Le tribunal correctionnel de Hasselt (dans le Limbourg) a justifié cette décision par un dépassement grave du délai raisonnable, pointant du doigt "de multiples périodes d’inactivité inexpliquée". Résultat : l’action publique est frappée de caducité - une décision tout à fait exceptionnelle. Il y a un mois, le parquet fédéral avait requis des peines d'emprisonnement totalisant plus de 160 ans et des confiscations s'élevant à 14 millions d'euros au total.
Dépassement du délai raisonnable : les 31 prévenus d'un procès majeur lié aux stupéfiants sont remis en liberté
Les faits remontent il y a une dizaine d'années. Le principal suspect John H., originaire de Sint-Willebrord (Pays-Bas), risquait une peine d'emprisonnement de 18 ans, au lieu de 20, en raison du dépassement du délai raisonnable dont le parquet fédéral avait tenu compte. Dès le premier jour, la défense avait insisté sur ce délai à être jugé, ce qui devait entraîner, selon elle, la prescription de l'action pénale. De plus, en raison de problèmes techniques, il était difficile de consulter les enregistrements des conversations sur écoute.
"Le tribunal a constaté que près de neuf ans s'étaient écoulés entre la première intervention judiciaire en janvier 2018 et le jugement rendu aujourd'hui. Ce délai ne peut s'expliquer ni par la complexité du dossier, ni par le comportement des prévenus. L'enquête active menée par la police judiciaire fédérale s'était en effet déjà achevée en 2018. Le tribunal a ensuite relevé plusieurs périodes d'inaction inexpliquée, totalisant près de cinq ans", a expliqué Luc De Cleir, porte-parole du tribunal du Limbourg.
L'enquête proprement dite n'a duré que deux ans. Le tribunal a notamment pris en considération la situation particulière des prévenus. Neuf d'entre eux ont désormais plus de 65 ans. Certains souffrent de graves problèmes de santé ou semblent avoir repris le cours de leur vie après les faits sans avoir fait l'objet de nouvelles condamnations. Presque tous les prévenus ont en outre déjà fait de la détention préventive, certains passant environ un an derrière les barreaux.
Le procès portait sur une organisation criminelle dont, selon le parquet, John H. et Willem W. étaient les chefs et qui faisait le trafic de produits chimiques destinés à la fabrication de drogues de synthèse. De grandes quantités d'acide formique, d'acide chlorhydrique et d'acétone ont été commandées et livrées par l'intermédiaire de la savonnerie Polysan, située à Lommel (dans le Limbourg). Les deux figures clés et les autres prévenus se livraient également au trafic de cocaïne vers Malte, dans des véhicules équipés de cachettes secrètes.
Ecoutes téléphoniques, devenues inaccessibles
Rita D. K., l'épouse de Willem W., tenait dans sa "maison dans les bois" à Tessenderlo-Ham, qualifiée de "repaire de brigands" par le parquet, toutes sortes de discussions criminelles, qui révélaient son intention de faire cultiver du cannabis à grande échelle. Il était alors question de 18.200 boutures de cannabis. Deux laboratoires de drogue étaient installés à Ham et un à Hamont-Achel, tandis que les lieux de stockage ou de production se situaient en Zélande néerlandaise, à Uden, à Nispen et à Nazareth, près de Gand.
Le dossier reposait en grande partie sur des preuves issues d'écoutes téléphoniques. Plus d'une centaine de numéros de téléphone ont été mis sur écoute pendant des mois, parallèlement à des écoutes directes dans des logements et des véhicules. Dans la pratique, ces preuves se sont cependant avérées pratiquement inaccessibles.
Les conversations enregistrées, représentant environ 2,7 téraoctets de données, étaient dans un premier temps techniquement illisibles. Elles avaient ensuite été écrasées par des dessins animés avant d'être restaurées. Il s'est toutefois avéré qu'elles n'étaient encore consultables que de manière limitée. Les ordinateurs mis à la disposition du tribunal et de la défense n'étaient pas assez puissants pour effectuer une recherche efficace dans les données dans un délai acceptable.
Certains prévenus avaient par ailleurs déjà été définitivement condamnés en Belgique ou aux Pays-Bas pour certains faits qui coïncidaient en partie ou en totalité avec les chefs d'accusation. Or un prévenu ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, selon le principe juridique "non bis in idem".