À partir du 1er novembre, les conducteurs qui ne respectent pas une interdiction de conduire verront systématiquement leur véhicule saisi et confisqué. C’est ce qu’annonce Het Nieuwsblad ce mardi, une information également relayée par Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.
Confiscation obligatoire du véhicule en cas de non-respect d’une interdiction de conduire
Eric Steffens
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Dès le 1er novembre, les juges de police seront tenus de prononcer la confiscation du véhicule en cas de non-respect d’une interdiction de conduire. La voiture deviendra alors la propriété de l’État. En pratique, elle sera vendue aux enchères publiques et le produit de la vente sera versé au Trésor.
La confiscation ne sera toutefois possible que si le véhicule appartient à la personne qui a enfreint l’interdiction de conduire. Les juges ne pourront déroger à cette obligation que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et devront motiver leur décision de manière approfondie.
Selon le député fédéral N-VA Wouter Raskin, à l’origine de ce durcissement des règles, il était urgent de sévir davantage contre les "cow-boys" de la route. "Il s’agit de personnes auxquelles le juge de police a retiré le droit de conduire, mais qui passent outre cette interdiction", explique-t-il.
Le véhicule doit appartenir au contrevenant
"Pour leur faire comprendre que ce comportement est inacceptable, nous prenons des mesures fermes en obligeant les juges de police à leur retirer effectivement leur véhicule et à le confisquer. En réalité, cela revient à priver ces personnes de leur jouet lorsqu’elles refusent de changer de comportement", déclare-t-il.
Wouter Raskin est conscient des critiques selon lesquelles les conducteurs qui roulent avec une voiture de société ou de leasing pourraient échapper à cette sanction. Il travaille donc à l’élaboration d’une "peine adaptée" pour ces contrevenants.