Depuis l'entrée en vigueur de l'obligation de suivre un parcours d'accès à la citoyenneté en Région bruxelloise également, 12.591 primo-arrivants soumis à une telle obligation se sont inscrits auprès d'un Bureau d'Accueil des Primo-Arrivants (BAPA) dépendant de la CoCom et 3.439 auprès d'un bureau équivalent dépendant du BON néerlandophone. Ces chiffres ont été livrés par le ministre bruxellois Dirk De Smedt (Anders), ministre de l'Action sociale à la Commission Communautaire Commune de Bruxelles, en réponse aux questions de plusieurs députés l'invitant à faire un état des lieux de cette obligation en vigueur depuis juin 2022.
Plus de 16.000 primo-arrivants ont pris part au parcours d'accueil obligatoire dans la capitale
D’après le ministre Dirk De Smedt, 32.787 personnes avaient été identifiées au14 septembre dernier comme potentiellement soumises au parcours d'intégration obligatoire. Quelque 14.072 dossiers étaient clôturés, 4.598 dossiers avaient été interrompus en raison d'un déménagement hors de Bruxelles ou de la fin du séjour, et 8.138 personnes étaient activement inscrites dans un parcours auprès d'un BAPA ou de BON.
ar ailleurs, 2.382 personnes faisaient l'objet d'une procédure de sanction. Les autres dossiers se trouvent encore dans le délai légal pour s'inscrire. "Il n'est donc pas exact d'affirmer qu'environ 15.000 personnes doivent encore être orientées vers un parcours d'intégration", a insisté le ministre à l'attention de Gilles Verstraeten (N-VA) qui l'interrogeait à ce sujet.
Les communes jouent un rôle central dans la mise en œuvre de cette obligation. Elles identifient les personnes concernées, les informent de leurs obligations et assurent leur suivi conformément à l'ordonnance. Les mises en demeure qui précèdent une éventuelle procédure de sanction sont également envoyées par les communes.
Délais légaux
Toujours d'après Dirk De Smedt, les primo-arrivants soumis à l'obligation s'inscrivent en moyenne auprès d'un bureau d'accueil dans les délais légaux. En 2025, le délai moyen entre la notification de l'obligation par la commune et l'inscription auprès d'un bureau d'accueil était de 81 jours pour les BAPA et de 71 jours auprès de BON.
La durée moyenne du parcours est respectivement de 11 mois et 8 jours et de 13 mois et 3 jours, sans différence significative entre les deux systèmes. Actuellement, les BAPA ne disposent pas d'une capacité suffisante pour accueillir immédiatement l'ensemble des candidats volontaires. Des listes d'attente sont donc utilisées pour les participants non soumis à l'obligation, ce qui n'est pas le cas des primo-arrivants obligatoires.
Le principe du libre choix du primo-arrivant, tel qu'il est consacré par l'ordonnance du 20 juillet 2023, demeure toutefois le point de départ. Il n'est donc pas possible d'imposer à une personne le choix d'un bureau dépendant du dispositif néerlandophone, qui dispose encore d'une marge d'accueil, a laissé entendre le ministre.